Nouveau Rapport

OCTOBRE 2025

Protection des tourbières du Congo

Développer des options pour protéger les tourbières du centre du Congo et les moyens de subsistance des communautés qui en dépendent en République du Congo

Professeur Simon Lewis, Professeur Ifo Suspense Averti, Dr Jonas Ngouhouo-Poufoun, Cassandra Dummett, Lettycia Moundoungas Mavoungou, Eustache Amboulou, Jaufrey Bamvouata.

Financé par la Fondation Grantham pour la Protection de l'Environnement.

Crédit photo : Kevin McElvaney/Greenpeace.

Table des matières

Résumé
Contexte
Intérêts des parties prenantes dans les tourbières
Options pour la protection des tourbières et des moyens de subsistance qui en dépendent
Une voie de protection pour les tourbières et les moyens de subsistance qui en dépendent
Mécanismes de financement potentiels
- Estimations des coûts
Conclusion
Équipe de recherche
Références
Notes de fin
Annexes

Un bateau sur la rivière Sangha, Site 2, département de la Sangha. Crédit photo : Cassandra Dummett.

Résumé

En 2017, des scientifiques ont produit la première carte des tourbières du centre du Congo, révélant qu’il s’agit du plus grand complexe de tourbières tropicales au monde. La zone s’étend sur 11,3 millions d’hectares à l’ouest de la République démocratique du Congo et sur 5,5 millions d’hectares au nord de la République du Congo. Les tourbières semblent en grande partie intactes. Elles constituent l’un des écosystèmes les plus riches en carbone de la planète, abritent une faune sauvage d’importance mondiale et assurent la subsistance des communautés locales.

Nous rendons compte ici d’entretiens menés avec des parties prenantes concernées par les tourbières en République du Congo (également connue sous le nom de Congo -Brazzaville), afin de comprendre leur utilisation des tourbières, ainsi que leurs attentes et leurs aspirations pour l’avenir de ces dernières. Nous examinons ensuite les options permettant de protéger les tourbières qui correspondent aux attentes des parties prenantes pour l’avenir.

Les parties prenantes souhaitent largement protéger les tourbières contre leur conversion à d’autres usages et protéger les moyens de subsistance des populations locales et autochtones qui dépendent des tourbières. Il existe un désir de reconnaître la gestion actuelle, étant donné que les tourbières semblent actuellement largement intactes, et de construire sur cette base pour l’avenir. La création de zones protégées empêchant les communautés locales et les populations autochtones d’accéder aux tourbières et de continuer à les utiliser de manière traditionnelle a suscité une forte opposition.

Le gouvernement souhaite que les tourbières génèrent des revenus pour l’État, ce qui n’est pas le cas actuellement. Le gouvernement souhaite que la région se développe de manière durable, notamment en préservant les tourbières. Les communautés locales souhaitent augmenter leurs revenus et avoir accès aux services de santé et autres services locaux. Les deux parties soulignent la nécessité d’une économie verte dans la région.

Nous examinons ensuite comment la protection des tourbières et des moyens de subsistance pourrait se faire en étudiant les différentes options. La récente loi sur la gestion durable de l’environnement de la République du Congo, adoptée fin 2023, interdit le développement industriel dans les tourbières et engage le gouvernement à accorder un statut juridique spécial aux tourbières. Cela fournit un cadre pour la protection de ces zones.

Pour répondre aux attentes des parties prenantes, le gouvernement pourrait s’appuyer sur la loi de 2023 et adopter un décret d’application (mesure ayant des conséquences juridiquement contraignantes) afin de protéger les tourbières et les moyens de subsistance qui en dépendent, en interdisant toute modification de la végétation et de l’hydrologie des tourbières, et en incluant officiellement les droits des communautés locales et des peuples autochtones à la pêche et à d’autres activités de subsistance durables. Avant l’adoption d’un décret, les communautés devront être consultées sur les changements proposés, dans le cadre d’un processus de consentement libre, préalable et éclairé (CLPE).

Les parties prenantes sont également favorables à une gestion tripartite à long terme des tourbières, par le gouvernement, les communautés locales et les peuples autochtones qui utilisent les tourbières, ainsi que par des organisations expertes de la société civile. Cela devrait également être inclus dans un décret d’application.

Étant donné que 5,5 millions d’hectares de tourbières représentent une superficie trop vaste pour être gérée comme une seule zone, la région devra être divisée en un petit nombre d’unités de gestion basées sur la superficie. Pour les définir, il faudra tenir compte de l’étendue des tourbières, de leur hydrologie, de leur utilisation par les communautés locales, de l’utilisation et de la gestion actuelles des terres, ainsi que des frontières administratives du gouvernement. Lors de l’examen de ces unités de gestion, il faut également décider quel cadre législatif servira à délimiter et à gérer les différentes zones des tourbières. Il s’agit notamment des réserves communautaires, des autres mesures de conservation efficaces basées sur la zone (OECM), des réserves de biosphère de l’UNESCO, etc. Chacune présente des avantages et des défis que nous abordons ici.

Après avoir identifié le large consensus sur la protection des tourbières et une approche pour mettre en œuvre ce consensus, nous identifions les études préparatoires nécessaires pour aider le gouvernement à tirer parti des progrès substantiels réalisés en matière de protection des tourbières incluses dans la loi de 2023 sur la gestion durable de l’environnement. Il s’agit de déterminer l’étendue juridique de la zone des tourbières, d’identifier les communautés locales qui utilisent les tourbières et de définir les futures unités de gestion potentielles basées sur la superficie.

Dans la dernière partie du rapport, nous présentons les options de financement d’un plan ambitieux visant à protéger officiellement les tourbières de la République du Congo et à autonomiser les communautés locales et les peuples autochtones qui les gèrent actuellement. Nous rendons compte de l’ordre de grandeur des coûts pour chaque étape du processus et des multiples sources de financement réalistes, suggérant qu’un plan ambitieux est réalisable.

La protection des tourbières est un investissement logique. Si les tourbières de la République du Congo étaient drainées, cela ajouterait 34 milliards de tonnes de dioxyde de carbone dans l’atmosphère en l’espace de quelques décennies. Le préjudice financier causé à la population mondiale par l’ajout de ce dioxyde de carbone dans l’atmosphère s’élève à 6 400 milliards de dollars.

La protection des tourbières pourrait coûter environ 15 millions de dollars par an en frais de gestion, et les coûts de mise en place s’élèvent à environ 100 millions de dollars. Protéger les tourbières du drainage permet donc d’éviter des dommages futurs très importants pour un investissement modeste à court terme. L’investissement évite des dommages économiques potentiels 16 000 fois supérieurs à l’investissement financier lui-même.

À l’avenir, les fonds nécessaires pour gérer durablement les tourbières à long terme exigeront à la fois de l’ingéniosité et des institutions solides. Bien que difficile, la récompense en cas de succès est considérable : la République du Congo deviendrait un leader mondial en matière de conservation fondée sur les droits, car elle protège la plus grande tourbière tropicale du monde et les cultures uniques qui en dépendent, avec des avantages significatifs à l’échelle mondiale pour notre climat et notre biodiversité.

Crédit photo : Kevin McElvaney/Greenpeace.

Contexte

Le plus grand complexe de tourbières tropicales au monde se trouve dans le bassin central du Congo (Dargie et al. 2017). Il couvre 5,5 millions d’hectares au nord-est de la République du Congo et 11,3 millions d’hectares à l’ouest de la République démocratique du Congo (Crezee et al., 2022). Il revêt : une grande importance au niveau local pour ceux qui exploitent les tourbières ; une importance nationale en termes d’approvisionnement en eau potable ; une importance régionale, car il rafraîchit la région et génère les précipitations dont dépend l’agriculture ; et une importance mondiale en tant que vaste réservoir de carbone dans la tourbe, quelque 29 milliards de tonnes, soit l’équivalent de trois ans d’émissions mondiales de combustibles fossiles. En outre, il fournit un habitat essentiel aux gorilles des plaines, aux éléphants de forêt et à d’autres espèces précieuses pour la biodiversité (Dargie, 2015 ; Crezee et al., 2022 ; Sonwa et al., 2022).

Les tourbières du bassin central du Congo ont été cartographiées pour la première fois et portées à l’attention du monde entier en 2017. Cela a suscité un intérêt national, régional et mondial pour la protection à long terme de tourbières.

Les tourbières du bassin central du Congo ont été cartographiées pour la première fois et portées à l’attention du monde entier en 2017 (Dargie et al., 2017). Cela a suscité un intérêt national, régional et mondial pour la protection à long terme des tourbières. Les tourbières du bassin central du Congo semblent en grande partie intactes, sans le changement majeur d’utilisation des terres qui affecte d’autres tourbières tropicales, comme en Asie du Sud-Est, où l’on a assisté à une conversion généralisée à la production d’huile de palme, de bois et de riz (Dommain et al., 2016 ; Jenkins et al., 2025). Cependant, les concessions forestières, minières, agricoles, pétrolières et gazières empiètent sur les tourbières et pourraient les endommager par la dégradation, le drainage et la pollution (Dargie et al., 2017 ; CongoPeat Consortium, 2023). D’une importance cruciale pour les nombreux services écosystémiques qu’elles fournissent, les tourbières doivent rester humides (Dargie et al., 2017 ; Joosten, 2024). Le drainage des tourbières entraînerait une perte de services écosystémiques tels que la pêche pour les communautés locales, des émissions rapides et élevées de dioxyde de carbone dues à la dégradation des tourbières et une accélération du changement climatique (Dargie et al., 2017 ; Jenkins et al., 2025).

Les termes « protection », « conservation », « préservation » et autres ont des significations différentes selon les parties prenantes, mais ils sont souvent utilisés de manière quasi interchangeable. Cela peut conduire à des malentendus, qui peuvent être particulièrement graves lorsqu’il s’agit de ressources naturelles auxquelles les communautés locales ont accès et qui présentent une valeur mondiale, par exemple pour le carbone et la biodiversité. Dans le présent rapport, nous utilisons le terme « protection », puis nous définissons ce que nous protégeons, par exemple l’accès coutumier, le carbone ou la biodiversité, afin d’être plus neutres.

Carte de la République du Congo montrant les sites d'étude 1 et 2, la zone des tourbières (Crezee et al., 2022) et le paysage du Lac Télé couvrant les districts administratifs de Bouanila, Dongou, Epena, Impfondo, Liranga, Loukolela, Mossaka, Ntokout et Pikounda (Fonds mondial pour l'environnement, 2021). Carte créée par Miles Irving, Département de géographie, UCL.

Objectif du rapport

Notre objectif dans ce rapport est de fournir des recherches solides qui contribuent au processus décisionnel mené par le gouvernement de la République du Congo sur l’avenir de la région des tourbières. Nous nous concentrons uniquement sur les tourbières de la République du Congo afin d’évaluer leur utilisation actuelle par les communautés locales et les avantages qui en découlent pour le gouvernement de la République du Congo, la société civile et le secteur privé.

Nous évaluons les options de protection des tourbières susceptibles d’être soutenues par divers acteurs en République du Congo et à l’échelle internationale, et proposons une voie possible à suivre ainsi que quelques mesures pratiques à prendre. Enfin, nous examinons les possibilités de financer la protection à long terme tout en soutenant les moyens de subsistance des peuples autochtones et des communautés locales qui dépendent des tourbières.

La recherche a été menée conjointement par l’University College London au Royaume-Uni et l’université Marien Ngouabi en République du Congo. L’équipe de recherche était composée du professeur Simon Lewis, le professeur Ifo Suspense Averti, le Dr Jonas Ngouhouo-Poufoun, Cassandra Dummett, Lettycia Moundoungas Mavoungou, Eustache Amboulou et Jaufrey Bamvouata. La recherche a été financée par la Fondation Grantham pour la protection de l’environnement. La recherche a été menée entre janvier 2024 et juillet 2025.

Crédit photo : Jonas Ngouhouo-Poufoun.

Intérêts des parties prenantes dans les tourbières

Nous avons identifié les principales parties prenantes, les avantages offerts par les tourbières, ainsi que les attentes et les aspirations pour l’avenir à l’aide d’une analyse documentaire et d’une cartographie des parties prenantes. Pour ce document, nous avons analysé 222 sources d’information (87 rapports, 81 articles de revues universitaires, 29 sites web, des notes d’information, des bulletins, des liens directs, 19 documents officiels du gouvernement, 4 livres et 2 thèses universitaires). Entre janvier et novembre 2024, nous avons mené des entretiens en ligne et en personne avec 55 parties prenantes, résumées ci-dessous, issues de la société civile (27), du gouvernement de la République du Congo (14), d’organisations internationales et de bailleurs de fonds (9), de communautés locales et de peuples autochtones (3) et du secteur privé (2), afin d’évaluer les avantages que les parties prenantes tirent des tourbières.

De plus amples détails sur la méthodologie sont disponibles à l’annexe 1. Un tableau résumant les entretiens avec les parties prenantes figure à l’annexe 2.

Peuples autochtones et communautés locales

Les peuples autochtones et les communautés locales sont des parties prenantes clés, car ils utilisent les tourbières. Cependant, nous avons trouvé peu d’informations pertinentes dans la littérature disponible sur la manière dont les peuples autochtones et les communautés locales tirent profit des tourbières. Nous avons donc visité deux sites (villages anonymisés sous les noms de Site 1 et Site 2, afin de permettre aux communautés d’exprimer plus librement leurs points de vue), sélectionnés en fonction des différentes utilisations des terres à proximité, un parc national (Site 1) et une concession forestière certifiée au niveau international (Forest Stewardship Council, Site 2). Sur le site 1, il y avait un groupe ethnique, les Mboshi, un groupe ethnique bantou. Sur le site 2, il y avait deux groupes ethniques, les Sangha-Sangha, un groupe ethnique bantou, et les Mbendjele, considérés comme un peuple autochtone en raison de leur langue, de leur culture et de leurs croyances distinctes¹. Les Mbendjele se distinguent des Mboshi et des Sangha-Sangha par leur grande mobilité, se déplaçant entre les villages, les camps de pêcheurs et les camps forestiers.

Sur les deux sites, nous avons interrogé 93 ménages et mené des activités participatives auprès de 417 personnes. Les enquêtes auprès des ménages ont permis de recueillir des informations sur les caractéristiques socio-économiques, les droits fonciers et les activités de subsistance telles que l’agriculture, la pêche, la récolte de produits forestiers non ligneux, la chasse et l’élevage. Nous avons recueilli des informations sur l’utilisation des terres, la gouvernance coutumière, les aspirations et les attentes pour l’avenir et les préférences en matière de conservation à l’aide de cartographie participative, de calendriers saisonniers, d’entretiens, de discussions de groupe et de promenades guidées en forêt.

Toutes les communautés utilisaient collectivement tous les types d’écosystèmes voisins pour accéder aux ressources nécessaires à leurs subsistance, notamment les rivières, les forêts de terre ferme, les forêts inondées de façon saisonnière et les forêts marécageuses de tourbière. La pêche est la principale activité de subsistance sur les sites étudiés. La pêche en rivière et dans les tourbières contribue en moyenne à hauteur de 62 % à 68 % au revenu des ménages dans les communautés étudiées.

Toutes les communautés utilisaient collectivement tous les types d’écosystèmes voisins pour accéder aux ressources nécessaires à leur subsistance, notamment les rivières, la terre ferme (terra firme), les forêts, les forêts inondées de façon saisonnière et les forêts marécageuses tourbeuses. Cependant, la pêche est la principale activité de subsistance dans les deux sites étudiés. Sur le site 1, dans le département de la Cuvette, 90 % des ménages pratiquent la pêche dans tous les écosystèmes, et 52 % des ménages pêchent dans les tourbières. Sur le site 2, dans le département Sangha, 98 % des ménages pratiquent la pêche dans tous les écosystèmes, et 90 % pêchent dans les tourbières. Dans les tourbières, les pratiques de pêche varient selon les saisons : on pratique la pêche au barrage dans les mares tourbeuses à la fin de la saison sèche, et la pêche au filet et à la ligne dans les tourbières pendant la saison des pluies. Sur le site 1, la pêche en rivière et dans les tourbières représente 66 % du revenu annuel des ménages, comme sur le site 2, où elle contribue à 68 % du revenu annuel des ménages Mbendjele et à 62 % de celui des ménages Sangha-Sangha.

Au-delà de la pêche, tous les ménages ont déclaré avoir récolté des produits forestiers non ligneux (PFNL) dans les tourbières au cours des 12 derniers mois. Il s’agit d’aliments, notamment de feuilles et de fruits comestibles, d’huile, de vin de palme, de miel et de champignons ; de plantes médicinales ; de plantes non comestibles telles que le marantacae, utilisé comme emballage pour les aliments ; de chaume pour les toits des maisons ; de bois pour les rames et la construction de maisons ; et de fibres provenant des palmiers Raphia, utilisées pour fabriquer des articles ménagers tels que des lits, des tabourets, des paniers, des pièges à pêche et des cannes à pêche. Enfin, le paysage au sens large, y compris la forêt marécageuse tourbeuse et la forêt non tourbeuse, a une utilité qui dépasse le simple aspect matériel, car la forêt est considérée comme le lieu où résident les esprits des ancêtres. Par exemple, les fétiches sont fabriqués à partir de plantes dotées de pouvoirs mystiques et sont utilisés par les chasseurs pour assurer le succès de la chasse et de la pêche. Cela est particulièrement vrai pour les Mbendjele, un peuple autochtone qui se considère comme « le peuple de la forêt » et pour lequel la forêt joue un rôle important dans le bien-être spirituel, physique, émotionnel et social (Hoyte, 2023). Selon une femme Mbendjele que nous avons interrogée, « Si nous vivons, c’est grâce à la forêt… Nous y puisons notre mode de vie, notre nourriture, notre force. »

La valeur économique estimée des biens provenant de tous les écosystèmes pour chaque communauté était de 2 807 dollars par ménage et par an sur le site 1, de 1 910 dollars par ménage et par an sur le site 2 pour les Sangha-Sangha et de 1 983 dollars pour les Mbendjele. Sur ce montant, les tourbières et les rivières contribuent davantage que les autres écosystèmes aux revenus des ménages (60 % sur le site 1, 47 % sur le site 2), en raison de la valeur économique de la pêche. Ces valeurs incluent l’agriculture, qui est pratiquée sur les terres fermes, et non dans les tourbières, mais qui est généralement une activité secondaire, produisant principalement l’aliment de base, le manioc. Nos résultats montrent clairement que les sites 1 et 2 sont des communautés dépendantes des tourbières et des rivières.

De manière peut-être surprenante, nous avons constaté que les Mbendjele autochtones produisent des biens d’une valeur économique moyenne similaire à celle de la communauté locale Sangha-Sangha, malgré leur statut social inférieur. Il existe néanmoins certaines différences dans l’utilisation des ressources par les peuples autochtones. Les Mbendjele tirent moins de revenus de l’agriculture et davantage de la cueillette de produits forestiers non ligneux, par rapport à la communauté Sangha-Sangha du même site.

Dans les deux sites étudiés, la majorité des populations dépendantes des tourbières vivent dans la pauvreté, si l’on définit celle-ci comme un revenu inférieur à 2,15 dollars par jour (785 dollars par an). Nous montrons que sur le site 1, 83 % des ménages vivent en dessous du seuil de pauvreté, tandis que sur le site 2, 64 % des ménages Sangha-Sangha et 90 % des ménages autochtones Mbendjele vivent en dessous du seuil de pauvreté². Ce chiffre est supérieur à la moyenne nationale de la République du Congo, qui est de 47 % (Banque mondiale, 2024). En termes d’extrême pauvreté, nous avons estimé que sur le site 1, 48 % des ménages gagnent moins de 1 dollar par jour, et sur le site 2, 53 % des ménages Mbendjele autochtones et 23 % des ménages Sangha-Sangha gagnent moins d’1 dollar par jour. Bien que la nourriture, y compris les protéines, soit généralement abondante, nous montrons que la pauvreté est endémique dans les communautés adjacentes aux tourbières, et que, par conséquent, une modeste augmentation des revenus provenant des tourbières pourrait sortir de nombreux ménages de la pauvreté. Vous trouverez plus de détails sur nos recherches auprès des peuples autochtones et des communautés locales à l’annexe 3.

La principale attente des communautés locales et des peuples autochtones est de conserver l’accès à leurs terres coutumières. Cette attente était au premier plan des discussions sur la protection des tourbières. Les communautés souhaitaient également un meilleur accès aux services essentiels tels que la santé, l’éducation, les télécommunications et les transports.

Enfin, nous avons discuté des attentes et des aspirations des peuples autochtones et des communautés locales. La principale attente des deux groupes est de conserver l’accès à leurs terres coutumières. Cette attente était au premier plan des discussions sur la protection des tourbières. Sur le site 1, certaines des terres coutumières de la communauté avaient été classées comme parc national, de sorte qu’ils ne pouvaient plus utiliser ces zones. Sur le site 2, certaines des terres coutumières des Mbendjele autochtones et des Sangha-Sangha avaient été classées comme concession forestière, ce qui limitait leur accès. Ces restrictions nous ont été signalées comme ayant accru les difficultés, notamment parce que la pêche dans le parc national et la concession forestière était limitée. Cette expérience a ensuite conduit à une opinion largement répandue et fortement négative sur l’introduction de toute nouvelle protection potentielle pour les zones de tourbières. Les mesures de protection des tourbières étaient considérées comme une restriction de l’accès à la forêt marécageuse, et toute restriction supplémentaire de la pêche était redoutée en raison de la faim et des souffrances qu’elle entraînerait.

En termes d’aspirations, toutes les personnes interrogées souhaitaient un meilleur accès aux services essentiels tels que la santé et l’éducation, les télécommunications et les transports. Elles souhaitaient également que leur rôle de gardiens des tourbières soit reconnu et qu’elles bénéficient d’avantages, par le biais d’initiatives de développement communautaire, en guise de rémunération pour leur rôle dans la préservation des tourbières et d’autres écosystèmes sur leurs terres coutumières. Les Mbendjele autochtones que nous avons interrogés souhaitaient être des partenaires à part entière dans la gestion des ressources forestières, précisant qu’ils voulaient mettre en place des « périodes de repos » pour la forêt et établir des « zones d’extraction zéro », comme ils le font traditionnellement, afin de permettre aux ressources forestières de se reconstituer.

Le gouvernement de la République du Congo

Le gouvernement de la République du Congo a pris une série d’engagements en faveur d’une gestion durable des tourbières. Il s’agit notamment de la Déclaration de Brazzaville, 2018, de la lettre d’intention entre la CAFI et le gouvernement de la République du Congo, et de la loi sur la gestion durable de l’environnement (2023). Nous avons procédé à une analyse documentaire et interrogé des représentants du ministère de l’Économie et des Finances, du ministère de l’Économie forestière, du ministère de l’Environnement, du Développement durable et du Bassin du Congo (MEDBCC), le ministre d’État, ministre de l’Aménagement du territoire, de l’Infrastructure et de l’Entretien des routes (MATIER) et le Programme pour l’utilisation durable des terres (PUDT) ont été interrogés sur ces engagements et les attentes de ces ministères pour l’avenir.

Le ministère de l’Environnement, du Développement durable et du Bassin du Congo est responsable de la gestion des tourbières. Il collabore avec le ministère de l’Économie forestière, qui est chargé de la gestion durable des forêts domaniales et des zones protégées. Il existe des structures de coordination des intérêts des différentes parties prenantes, telles que le Programme d’aménagement durable du territoire (PUDT) et le comité interministériel du ministère de l’Aménagement du territoire.

Le gouvernement de la République du Congo a pris une série d’engagements en faveur d’une gestion durable des tourbières. La loi forestière de 2020 engageait le gouvernement à prendre « les mesures nécessaires pour la protection et la gestion durable des tourbières ». La loi sur la gestion durable de l’environnement interdit les activités minières, forestières, agropastorales et aquacoles, ainsi que les développements pétroliers, gaziers et hydroélectriques dans les zones de tourbières.

Avant la cartographie des tourbières en 2017, les zones humides étaient reconnues pour leur importance, une grande partie de la région tourbeuse étant désignée comme site Ramsar sous le nom de Grands Affluents. La désignation Ramsar comprend un engagement en faveur d’une gestion durable (Miles et al., 2017). En 2018, à la suite de la cartographie des tourbières, le gouvernement de la République du Congo a signé la Déclaration de Brazzaville négociée par les Nations unies. Cette déclaration s’engageait à maintenir les tourbières humides et à élaborer des stratégies de développement durable pour la région des tourbières. En 2019, le gouvernement de la République du Congo et l’Initiative pour les forêts de l’Afrique centrale (CAFI) ont signé une lettre d’intention s’engageant à « assurer la conservation et la gestion durable des forêts afin de répondre aux besoins des générations futures », avec une clause spécifique s’appliquant aux tourbières (CAFI et République du Congo, 2019). La CAFI finance le gouvernement et ses partenaires afin de définir un statut spécial pour les tourbières et de mettre en œuvre un processus d’aménagement du territoire.

En 2020, le gouvernement a pris de nouvelles mesures pour protéger les tourbières. La loi forestière de 2020 engageait le gouvernement à prendre « les mesures nécessaires pour la protection et la gestion durable des tourbières » (loi n° 33-2020, Code forestier, 2020). Trois ans plus tard, le gouvernement a renforcé ces engagements en interdisant les activités minières, forestières, agropastorales et aquacoles, les développements pétroliers, gaziers et hydroélectriques dans les zones de tourbières, ainsi que l’extraction de tourbe à des fins commerciales, dans une nouvelle loi de 2023 sur la gestion durable de l’environnement (article 45, loi n° 33-2023). La loi de 2023 stipule également que chaque zone de tourbières fera l’objet d’un plan de gestion pour la conservation et la gestion durable, qui sera défini par les ministères de l’environnement, des forêts, des affaires foncières, de la recherche scientifique et de l’aménagement du territoire, avec la participation des communautés dépendantes des tourbières (article 46). La loi stipule également que le plan de gestion et le statut juridique des zones tourbeuses seront approuvés par décret par un conseil des ministres (article 47).

Il existe deux zones protégées dans les tourbières que le gouvernement co-gère. Tout d’abord, le parc national de Ntokou Pikounda, dont environ 300 000 hectares sont des tourbières, et qui est légalement un parc national. Ensuite, la réserve communautaire du lac Télé, qui comprend environ 350 000 hectares de tourbières et qui est légalement une « réserve naturelle », avec des droits explicites pour les communautés locales et les peuples autochtones de mener leurs activités de subsistance. La réserve communautaire du lac Télé abrite environ 20 000 personnes. Il est prévu d’étendre la réserve communautaire du lac Télé de 193 400 hectares au sud-est (zone connue sous le nom de Batanga) et de 520 025 hectares à l’ouest (zone connue sous le nom de Bailly), principalement constituée de tourbières, ce qui doublerait la superficie des tourbières protégées par la réserve communautaire.

D’après nos entretiens, le gouvernement tire peu de revenus des tourbières. Les concessions industrielles qui chevauchent les tourbières ne sont pas activement exploitées dans les tourbières et ne génèrent donc que des revenus négligeables sous forme de recettes fiscales. Il n’y a pas d’exploitation forestière à grande échelle, ni d’exploitation minière, ni de production commerciale de combustibles fossiles dans les tourbières, et donc aucun revenu provenant de ces activités. Le gouvernement a conclu un accord de partage des bénéfices avec la Banque mondiale pour les paiements liés à la réduction des émissions dans les départements de la Likouala et de la Sangha, y compris les tourbières. Toutefois, aucun versement n’a été effectué à ce jour. Bien que les tourbières ne génèrent que peu de revenus, le gouvernement de la République du Congo attire l’attention sur la scène internationale pour sa gestion passée et présente de ses forêts tropicales et de ses tourbières.

En termes d’attentes et d’aspirations, les représentants du gouvernement interrogés ont déclaré qu’ils espéraient que leur gestion de cet écosystème soit reconnue par des versements financiers. Ils espèrent que la communauté internationale financera la gestion durable à long terme des tourbières. Mme Arlette Soudan-Nonault, ministre de l’Environnement, du Développement durable et du Bassin du Congo, nous a indiqué que la protection des tourbières de la République du Congo était une priorité et que les objectifs environnementaux et le développement humain allaient de pair, compte tenu des connaissances de la population locale en matière de cohabitation harmonieuse avec l’écosystème des tourbières. Le gouvernement de la République du Congo a exprimé à plusieurs reprises son aspiration à protéger les tourbières.

Lors d’entretiens, des représentants gouvernementaux ont déclaré qu’ils espéraient que la protection des tourbières généreraient des recettes pour l’État. Un responsable interrogé a déclaré : « La compensation garantira la protection durable des tourbières. »

Lors d’entretiens, des responsables gouvernementaux ont déclaré qu’ils espéraient que la protection des tourbières générerait des recettes pour l’État. Un responsable interrogé a déclaré : « La compensation garantira la protection durable des tourbières » (Vidalie, A., 12 avril 2024). Compte tenu de l’importance mondiale des tourbières, les ministères se tournent vers les bailleurs de fonds internationaux, les entreprises et les organisations internationales pour créer des mécanismes financiers destinés à la protection des tourbières. En outre, l’écotourisme a été cité par les responsables comme une source de revenus potentielle. Cependant, le nombre de visiteurs dans les zones protégées établies telles que le parc national d’Ozdala-Kokoua et le parc national de Nouabli Ndoki est faible, et les tourbières poseraient des défis logistiques supplémentaires (Doumenge et al., 2021 ; UICN, sans date).

Le besoin de recettes publiques motive également des activités qui endommageraient les tourbières, notamment l’exploration et l’extraction pétrolières. En outre, certains plans de développement national pourraient avoir de graves répercussions sur les tourbières. Le ministère de l’Énergie et de l’Hydrologie nous a informés d’un projet de construction d’une centrale hydroélectrique de 30 mégawatts près d’Enyelle, sur les fleuves Ibenga et Motaba, dans la région des tourbières, pour lequel une étude d’impact environnemental était en cours en 2024. Une nouvelle route est également prévue pour relier Epena et Mboua dans le département de Likouala (MATIER, 2024), ce qui pourrait avoir un impact négatif sur les tourbières en modifiant les schémas de drainage, à moins qu’elle ne soit construite avec soin. L’impact sur les tourbières devra être évalué avant chaque projet d’infrastructure afin de s’assurer qu’il est compatible avec les engagements existants en matière de protection des tourbières.

De plus amples détails sur les intérêts du gouvernement dans les tourbières sont disponibles à l’annexe 4.

Le secteur privé

Nous avons procédé à une analyse documentaire sur l’implication du secteur privé dans les tourbières. Nous avons également interrogé la société d’exploitation forestière CIB-Olam, des représentants du gouvernement au sein des ministères concernés et des organisations de la société civile actives dans la surveillance et la gouvernance forestières.

Sylviculture

Onze concessions forestières se chevauchent dans les tourbières de la région centrale de la Cuvette, dans le nord du Congo (Global Forest Watch, 2025a). L’exploitation forestière dans ces zones est peu probable, car la loi sur l’environnement de 2023 interdit la sylviculture industrielle dans les tourbières. En outre, les forêts marécageuses ont rarement été exploitées dans le passé, car les conditions marécageuses rendent l’exploitation sélective difficile et coûteuse, et les espèces commercialement intéressantes de taille suffisante sont rares dans les tourbières (République du Congo, 2020). La déforestation est exceptionnellement faible dans les tourbières (Jenkins et al., 2025).

Dans une interview, CIB-Olam a déclaré ne pas être intéressée par l’exploitation du bois dans les tourbières, pour des raisons environnementales, mais aussi en raison des contraintes logistiques que cela implique (Istace, V., 8 mai 2024). Notre analyse des données sur la perte de couvert forestier dans les zones de tourbières des onze concessions montre des niveaux très faibles de déforestation (Global Forest Watch, 2025a). Quatre des concessions comportant des zones importantes de tourbières sont certifiées de manière indépendante par le Forest Stewardship Council (FSC), dont les directives excluent les forêts marécageuses de l’exploitation. Cela suggère que les tourbières ne seront pas exploitées (ATIBT, 2019). Les concessions non certifiées FSC présentent un risque accru de pratiques non durables, car même si l’exploitation forestière n’a pas lieu dans les tourbières, les activités d’exploitation forestière à proximité des tourbières peuvent avoir un impact indirect sur la tourbe. En effet, les nouvelles routes peuvent modifier l’hydrologie de vastes zones si elles font obstacle à l’écoulement de l’eau.

Nous estimons que les tourbières présentent des avantages économiques négligeables pour le secteur forestier, car l’exploitation forestière y est interdite par la loi. En termes d’aspirations et d’attentes, les entreprises souhaitent tirer des revenus de ces zones. Les crédits carbone constituent une source de revenus potentielle explorée par les entreprises forestières. Toutefois, compte tenu de l’absence historique de déforestation ou de dégradation des forêts dans les tourbières et de l’interdiction d’y exploiter le bois, il n’y a pas d’« additionnalité » claire, ce qui suggère que les compensations carbone pour les émissions évitées ne sont probablement pas disponibles pour les tourbières. Il serait plus approprié de recourir à d’autres sources de financement des services écosystémiques. Il est difficile de générer des sources de revenus à partir des zones de tourbières faisant l’objet de concessions commerciales.

Pétrole

La présence potentielle de réserves pétrolières commercialement exploitables sous les tourbières constitue une menace pour ces dernières. Le gouvernement congolais a autorisé l’octroi de licences pour huit grands blocs pétroliers couvrant 4,67 millions d’hectares de tourbières (Ministère des Hydrocarbures, 2022). Il existe peu de preuves de l’existence de pétrole en quantités commercialement viables dans la région des tourbières. En 2019, la Société Africaine de Recherche Pétrolière et Distribution (SARPD) Oil a annoncé la découverte de pétrole dans un seul puits de la concession de Ngoki, située dans les tourbières. Sur la base de ce puits et de données sismiques limitées, ils ont estimé la production future à 983 000 barils par jour, soit près de trois fois la production quotidienne du Congo en 2019, qui était de 350 000 barils par jour provenant de sources offshore (AfricaNews, 2019 ; Les Echos, 2019). Ces estimations ont été accueillies avec beaucoup de scepticisme (Charpentier, 2019 ; Global Witness, 2020). À notre connaissance, aucun autre forage n’a été effectué depuis 2019. Cette concession, désormais connue sous le nom de Ngoki II, fait l’objet d’un accord de partage de production, signé en avril 2024 entre la société pétrolière nationale (SNPC) et la SARDP (ADIAC, 2024) . Il est prévu de réaliser des lignes sismiques et de forer deux autres puits.

La présence potentielle de réserves pétrolières commercialement exploitables sous les tourbières constitue une menace pour ces dernières. Le gouvernement congolais a autorisé l’octroi de licences pour huit grands blocs pétroliers couvrant 4,67 millions d’hectares de tourbières.

À l’inverse, certaines grandes compagnies pétrolières (Total, Eni) ont conclu très tôt des accords pour explorer les tourbières à la recherche de pétrole, mais se sont ensuite retirées en invoquant « d’énormes difficultés dans leur développement » (ministère des Hydrocarbures, 2022). De plus, une étude universitaire sur les explorations passées dans la région, comprenant une nouvelle analyse des données des puits d’exploration datant de l’époque coloniale, n’a révélé aucune trace de pétrole (Delvaux & Fernandez-Alonso, 2015). Les « suintements de pétrole » apparents à la surface, signalés par la population locale, suggèrent la présence de pétrole dans la région, mais l’analyse scientifique des matériaux trouvés à la surface montre qu’il ne s’agit pas de gisements de pétrole, mais du résultat d’événements de pollution locale (Delvaux & Fernandez-Alonso, 2015). Les anciennes données, apparemment oubliées, ne corroborent pas la possibilité de découvertes pétrolières à grande échelle. Il est donc possible que le pétrole n’existe pas en quantités commercialement viables.

Si elle devait avoir lieu, l’exploration pétrolière endommagerait les tourbières en ouvrant des lignes sismiques qui exposeraient probablement les tourbières à une pression de chasse accrue, et la canopée forestière plus ouverte résultant des lignes sismiques augmenterait le dessèchement des tourbières pendant la saison sèche, entraînant de nouvelles émissions de carbone supplémentaires. Si une production commerciale était mise en place, cela endommagerait les tourbières en raison de la pollution causée par les « eaux usées » toxiques, un sous-produit de l’extraction pétrolière, ce qui aurait un impact négatif sur la santé humaine et animale. L’afflux de travailleurs entraînerait probablement une augmentation de l’utilisation des ressources forestières, en particulier la chasse et la pêche. Ces impacts sont bien documentés à la suite de l’exploration et de la production pétrolières dans les tourbières de l’Amazonie péruvienne (Lawson et al., 2022 ; Lewis et al., 2022). Néanmoins, le gouvernement continue d’encourager les investissements dans l’exploration, mais peu d’exploration est actuellement en cours sur le terrain et il n’y a actuellement aucune production pétrolière dans la zone des tourbières.

Exploitation minière

Selon le ministère de l’Aménagement du territoire, des Infrastructures et de l’Équipement (MATIER), il n’y a pas d’exploitation minière active dans les tourbières de la République du Congo (Mabika Oufoura U., 10 mai 2024). Certaines concessions minières sont connues pour empiéter sur les tourbières : les cartes montrent quatre concessions minières diamantifères, une dans le département de la Cuvette, une dans le département de la Sangha et deux dans celui de la Likouala, qui empiètent chacune sur les tourbières (Global Forest Watch, 2025b ; MATIER, 2024 ; Rainforest Foundation, Royaume-Uni, 2020). Les rares informations disponibles suggèrent que ces concessions ne sont pas actives, ce qui correspond au compte rendu fourni par MATIER à ce sujet.

Agriculture industrielle

Il n’y a pas d’agriculture à grande échelle dans les tourbières. Les activités agropastorales et aquacoles sont interdites dans les tourbières en vertu de la loi de 2023 sur la gestion durable de l’environnement (article 45, loi n° 33-2023). Il existe également une interdiction de convertir des zones forestières de plus de 5 hectares en terres agricoles (arrêté n° 9450/MAEP/MAFDPRP). La menace de plantations de palmiers à huile à grande échelle sur les tourbières, un changement majeur dans l’utilisation des terres en Asie du Sud-Est, est donc peu probable en République du Congo. En outre, une évaluation du potentiel des plantations de palmiers à huile dans le bassin du Congo montre que les tourbières ne sont pas très adaptées à la production d’huile de palme (Feintrenie et al., 2016).

Historiquement, une grande concession de palmiers à huile, la concession d’Atama, a été accordée et chevauche les tourbières. Elle a été accordée en 2011 et suspendue en 2017, sans qu’aucun palmier à huile n’ait jamais été planté (Earthsight, 2018 ; Orozco & Salber, 2019). En termes d’aspirations, le secteur de l’huile de palme se concentre sur l’expansion nationale sur des terres non inondées, et non sur les tourbières, en raison de l’illégalité de la conversion de zones de plus de 5 000 hectares de tourbières à des fins agricoles, ainsi que des coûts beaucoup plus faibles de l’expansion sur des terres non inondées.

De plus amples détails sur le secteur privé sont disponibles à l’annexe 4.

Organisations de la société civile et bailleurs de fonds internationaux

Les organisations de la société civile et les bailleurs de fonds internationaux (pays du Nord et organisations philanthropiques) sont également des parties prenantes importantes. Leurs intérêts portent notamment sur la gouvernance forestière, les droits de l’homme, le développement durable, la protection de la faune sauvage, l’atténuation du changement climatique et l’adaptation à celui-ci, qui sont directement liés aux tourbières et aux communautés qui en dépendent. Selon l’organisation, leur objectif principal en termes d’impact attendu varie, allant du niveau local au niveau national, régional ou mondial.

Plus directement, les ONG de conservation de la faune sauvage cogèrent de vastes zones de tourbières incluses dans des aires protégées, en partenariat avec le ministère de l’Économie forestière. La Wildlife Conservation Society (WCS) cogère la réserve communautaire du lac Télé et le Fonds mondial pour la nature (WWF) cogère le parc national de Ntokou Pikounda, en partenariat avec l’Agence congolaise pour la faune sauvage et les aires protégées.

Les pays donateurs fournissent des fonds pour la protection des tourbières par le biais de programmes bilatéraux et de l’Initiative pour les forêts d’Afrique centrale (CAFI). La CAFI est une coalition de donateurs provenant de Belgique, de l’Union européenne, de France, d’Allemagne, des Pays-Bas, de Norvège, de République de Corée, de Suède, du Royaume-Uni et des États-Unis, qui ont créé un fonds fiduciaire de 892 millions de dollars destiné à soutenir les investissements directs dans la région. La CAFI est également une plateforme de négociation politique visant à favoriser le dialogue politique. Les projets liés aux tourbières financés par la CAFI en République du Congo comprennent la préparation de la définition du statut juridique des tourbières en République du Congo (dirigée par le CIFOR, le Centre de recherche forestière internationale) et un programme d’aménagement du territoire (dirigé par le gouvernement de la République du Congo).

Les intérêts des organisations de la société civile et des bailleurs de fonds internationaux portent notamment sur la gouvernance forestière, les droits de l’homme, le développement durable, la protection de la faune sauvage, l’atténuation du changement climatique et l’adaptation à celui-ci. Il existe un large consensus sur la nécessité de protéger les tourbières et les moyens de subsistance des communautés qui en dépendent. Il existe également un consensus sur le fait que ces communautés devraient avoir accès aux soins de santé, à l’éducation et à d’autres services de base.

Plusieurs programmes bilatéraux ont financé des activités liées aux tourbières. L’USAID des États-Unis a financé le Programme régional centrafricain pour l’environnement (CARPE) afin de protéger les forêts tropicales et les moyens de subsistance liés à la forêt, y compris de vastes zones de tourbières, pendant 30 ans, jusqu’en 2025. Ce programme est désormais terminé. Le gouvernement fédéral allemand finance un programme de 15 millions d’euros dans le cadre de son Initiative internationale pour le climat (IKI) visant à permettre une prise de décision fondée sur des données factuelles et une bonne gouvernance dans les tourbières du bassin du Congo, tant en RDC qu’en République du Congo, sous la direction du Programme des Nations unies pour l’environnement. Le gouvernement britannique a financé à hauteur d’environ 5 millions de dollars sur 15 ans des chercheurs universitaires afin de « découvrir » les tourbières et de comprendre leur étendue, leur valeur et leur vulnérabilité. Ce programme de recherche CongoPeat est codirigé par l’université Marien Ngouabi, l’université de Kisangani et l’université de Leeds. Actuellement, le gouvernement britannique finance l’Initiative scientifique du bassin du Congo , qui comprend notamment des recherches sur les tourbières. Le gouvernement japonais investit également dans la science des tourbières, en finançant un programme de 4 millions de dollars pour construire une tour de flux afin de mesurer le bilan carbone des tourbières à Lokolama, dans la province de l’Équateur, en RDC, ainsi qu’une station de recherche sur le terrain.

En termes d’attentes et d’aspirations, les organisations de la société civile et les bailleurs de fonds internationaux s’accordent largement sur la nécessité de protéger les tourbières et les moyens de subsistance des communautés qui en dépendent. Il existe également un consensus sur le fait que les communautés qui dépendent des tourbières devraient avoir accès aux soins de santé, à l’éducation et à d’autres services de base. On s’attend généralement à ce que l’interdiction de l’exploitation industrielle des tourbières, prévue par la loi de 2023 sur la gestion durable de l’environnement (n° 33-2023), soit appliquée.

Au-delà des attentes et aspirations générales, les différentes organisations ont des priorités différentes. Par exemple, les organisations de la société civile et les bailleurs de fonds plus axés sur les communautés et les droits humains aspirent à ce que le régime foncier coutumier soit officialisé afin que les communautés dépendantes des tourbières puissent bénéficier d’une sécurité foncière et que leur rôle dans la gestion des zones de conservation soit officialisé, ce qui constitue leur principale préoccupation. Cette mesure devrait être mise en œuvre de manière à promouvoir la conservation de la faune sauvage et à protéger le carbone stocké dans la tourbe. Pour les organisations de la société civile et les bailleurs de fonds plus axés sur la conservation et le changement climatique, la protection des tourbières afin de préserver la faune sauvage, la biodiversité au sens large et le climat est la principale préoccupation. La mise en œuvre de cette approche doit se faire dans le respect des populations locales et de leurs moyens de subsistance.

Pour plus de détails sur les organisations de la société civile et les bailleurs de fonds internationaux, voir l’annexe 5.

Résumé des parties prenantes

Nous avons constaté que les parties prenantes s’engagent largement en faveur des tourbières, y compris le gouvernement de la République du Congo, qui a réalisé des progrès importants en matière de protection des tourbières depuis qu’elles ont été cartographiées et portées à l’attention du monde entier en 2017. Cependant, il existe un désir concurrent d’exploiter les tourbières pour en extraire du pétrole, si des quantités commercialement viables peuvent être trouvées. Le gouvernement insiste sur le fait que les tourbières doivent générer des revenus. Nous montrons que les communautés locales dépendent fortement des tourbières pour leur subsistance et leurs revenus, en particulier pour la pêche. Certaines ONG internationales cogèrent des zones importantes de tourbières au sein de la réserve communautaire du lac Télé et du parc national de Ntokou Pikounda, tout comme certaines entreprises privées détenant des concessions forestières qui comprennent des zones de tourbières. Dans l’ensemble, les tourbières sont actuellement relativement peu perturbées et semblent pour la plupart intactes. Par conséquent, une protection à long terme est une possibilité viable.

Nous avons constaté qu’il existe un terrain d’entente important entre les parties prenantes sur l’importance de protéger les tourbières pour les services écosystémiques qu’elles fournissent et les moyens de subsistance locaux qu’elles soutiennent. Dans l’ensemble, il existe un large consensus sur la nécessité de protéger à la fois les services écosystémiques fournis par les tourbières et les moyens de subsistance locaux durables qu’elles soutiennent. Il existe un large consensus sur le fait que les tourbières doivent être maintenues dans leur état actuel, largement intact, et que des fonds internationaux doivent être mis à disposition pour y parvenir.

Notre étude indique que les communautés locales et autochtones craignent que les nouvelles mesures de protection officielles des tourbières n’entraînent une perte d’accès à leurs terres coutumières dans les tourbières, ce qui aggraverait les difficultés de ces communautés. Notre étude montre que, compte tenu de la dépendance des communautés locales à l’égard des tourbières, l’imposition de restrictions à l’accès des populations locales à ces dernières risque d’accroître la pauvreté. Si l’on ne prend pas soin d’expliquer ce qu’implique la protection, cela conduira à une opposition aux projets de protection des tourbières. Il en résulte que la protection des tourbières et des moyens de subsistance qu’elles assurent nécessitera que les communautés locales continuent d’avoir accès à leurs terres coutumières et jouent un rôle officiel dans la gestion des tourbières, quel que soit leur nouveau statut juridique.

Crédit photo : Jonas Ngouhouo-Poufoun.

Options pour la protection des tourbières et des moyens de subsistance qui en dépendent

Afin d’évaluer les options de protection des tourbières, nous avons entrepris une analyse du cadre juridique de la République du Congo qui pourrait permettre la protection des tourbières. Nous avons également procédé à une analyse documentaire des options de protection potentielles et consulté les parties prenantes lors d’un atelier organisé à Brazzaville en septembre 2024. Y ont participé des représentants des ministères, du secteur privé, de la société civile, des bailleurs de fonds internationaux et des communautés locales et autochtones des sites 1 et 2 que nous avions précédemment impliquées dans cette étude.

Les consultations avec les parties prenantes ont mis en évidence cinq éléments clés de tout plan de protection.

La poursuite du processus inclusif actuel de consultation des communautés locales et des peuples autochtones. Cela inclura le consentement libre, préalable et éclairé (CLPE) des peuples autochtones et des communautés locales à toute modification du statut juridique, de l’utilisation et de la gestion des tourbières (Code forestier, 2020 ; Loi sur la promotion et la protection des peuples autochtones, 2011). Le CLPE est nécessaire pour apaiser les craintes des communautés locales quant à la perte de l’accès à leurs terres coutumières. Si le CLPE est logiquement une première étape, la co-création d’un plan de protection des tourbières est nécessaire pour présenter un plan concret aux communautés locales afin qu’elles envisagent de l’accepter.

Les protections juridiques actuelles visant à éviter le drainage des tourbières, la déforestation ou les utilisations industrielles doivent être mises en œuvre, contrôlées et appliquées de manière plus complète. Il a été exprimé que les protections actuelles doivent être contrôlées et appliquées pour assurer la protection à long terme de l’écosystème.

Les communautés locales qui utilisent les tourbières doivent continuer à y avoir accès pour leurs usages coutumiers. Les communautés qui vivent à proximité des tourbières et qui les utilisent pour leur subsistance se sont fortement opposées à la création d’une « zone protégée » destinée à protéger les tourbières, craignant des restrictions d’accès à celles-ci, en particulier là où la pêche est pratiquée.

La gestion des tourbières devrait être assurée dans le cadre d’une coopération tripartite officielle entre le gouvernement, les peuples autochtones et les communautés locales, ainsi que les organisations professionnelles de la société civile, afin de garantir que les activités de subsistance puissent se dérouler tout en préservant l’intégrité de la biodiversité et du carbone dans les tourbières.

Des financements supplémentaires devront être recherchés pour mettre en place de nouvelles mesures de protection, mettre en œuvre de nouveaux plans de gestion et permettre aux peuples autochtones, aux communautés locales et à la République du Congo de se développer de manière durable.

Une question importante se pose : faut-il mettre en place un plan unique et cohérent pour l’ensemble des tourbières, qui couvrent une vaste superficie de 5,5 millions d’hectares ? Faut-il plutôt axer le plan de protection sur une série d’unités de gestion de taille plus modeste et éventuellement adopter une approche plus progressive, en traitant une zone ou une région à la fois ? Il ne s’agit pas nécessairement d’un choix binaire. Il est possible d’avoir un plan unique et cohérent, avec une approche imbriquée de petites unités de gestion.

L’un des principaux avantages d’un plan unique et cohérent est que c’est l’approche adoptée par le gouvernement de la République du Congo, avec la loi de 2023 sur la gestion durable de l’environnement qui recommande un statut juridique spécial pour les tourbières, une politique relative aux tourbières élaborée par les ministères concernés. En outre, agir à grande échelle est susceptible de protéger davantage de tourbières et de moyens de subsistance. C’est particulièrement le cas actuellement, car il existe une dynamique en faveur de la protection des tourbières et des moyens de subsistance qui en dépendent. Nous recommandons de poursuivre l’approche actuelle qui consiste à prendre en compte toutes les tourbières et leur protection.

Le principal défi d’un plan unique et cohérent est qu’il est plus difficile d’être inclusif lorsqu’on travaille à grande échelle, car les parties prenantes sont beaucoup plus nombreuses. En outre, si le processus s’enlise pour une raison quelconque, il est possible que la mise en œuvre de la protection des tourbières, des moyens de subsistance et du développement communautaire s’enlise dans toute la région.

Nous recommandons de poursuivre le processus prévu par la loi de 2023 sur la gestion durable de l’environnement, qui prend en compte toutes les tourbières et leur protection dans le cadre d’un plan unique et cohérent, avec une conception imbriquée pour relever les défis liés à la mise en œuvre du plan sur une vaste zone de tourbières.

Compte tenu de tout cela, nous recommandons de poursuivre le processus consistant à prendre en compte toutes les tourbières et leur protection dans le cadre d’un plan unique et cohérent, avec une conception imbriquée pour relever les défis liés à la mise en œuvre du plan sur une vaste zone de tourbières. Par exemple, il pourrait y avoir une nouvelle désignation juridique, mise en œuvre par décret gouvernemental, qui interdit le développement industriel des tourbières, interdit la conversion des forêts de tourbières en d’autres types de couverture végétale et accorde aux communautés locales le droit de pêcher et de récolter des produits forestiers non ligneux, dans une désignation basée sur la superficie. Une conception imbriquée inclurait alors également différents plans de gestion dans différentes zones des tourbières, en fonction des utilisations actuelles des terres (parcs nationaux existants, réserves naturelles, concessions forestières, concessions minières) et des utilisations futures souhaitées, qui pourraient bénéficier de protections supplémentaires.

Sur le plan conceptuel, il existe deux grandes approches pour protéger les tourbières et les moyens de subsistance des communautés qui en dépendent afin de les rendre opérationnelles. La première consiste à utiliser le cadre législatif relatif aux zones protégées pour protéger les tourbières contre le drainage, le changement de couverture végétale ou les utilisations industrielles, et à intégrer la reconnaissance juridique des droits coutumiers des communautés locales et des peuples autochtones à utiliser de manière durable les tourbières et leurs ressources.

La seconde consiste à utiliser un cadre législatif pour protéger les droits coutumiers des communautés locales et des peuples autochtones et à intégrer des mesures de protection des tourbières afin de garantir la conservation de la biodiversité et du carbone. La première approche utilise les normes de protection prévues par la loi de 2008 sur la faune sauvage et les zones protégées, tandis que la seconde est conforme aux protections prévues par un cadre connu sous le nom de « autres mesures efficaces de conservation » (OECM).

Si les deux approches ont des points de départ et des voies d’action différents pour atteindre leurs objectifs, les résultats eux-mêmes (la protection des tourbières et des moyens de subsistance) sont similaires. Le choix de l’approche dépend donc moins des résultats que de la facilité de mise en œuvre de l’une ou l’autre voie. Nous examinons ces deux options tour à tour. Les deux options sont compatibles avec la mise en œuvre de la loi de 2023 sur la gestion durable de l’environnement.

Mesures de protection prévues par la loi sur la faune sauvage et les zones protégées

L’approche la plus simple pour protéger les tourbières consiste à utiliser la législation relative aux zones protégées. Un exemple de cette approche est la réserve communautaire du Lac Télé, qui a été officiellement créée en tant que « réserve naturelle » en utilisant la législation existante sur les zones protégées. Le décret portant création de la réserve communautaire du Lac Télé assure la protection de l’environnement naturel et n’interdit pas explicitement la pêche (Décret n° 2001-220 portant création et organisation de la réserve communautaire du Lac Télé, 2001, article 11). La réserve communautaire du Lac Télé s’étend sur 440 000 hectares, compte 20 000 habitants, protège 300 000 hectares de tourbières et est cogérée par la Wildlife Conservation Society et l’Agence congolaise pour la faune et les aires protégées (ACFAP), avec la participation des communautés locales. Il s’agit là d’un exemple concret de protection des tourbières et des moyens de subsistance qui en dépendent.

L’approche la plus simple pour protéger les tourbières consiste à utiliser la législation relative aux zones protégées. En vertu de cette législation, les réserves naturelles ont pour mandat de protéger les paysages présentant une valeur scientifique ou culturelle et de conserver la biodiversité (article 12), la pêche et d’autres activités de subsistance étant autorisées sous réserve d’une autorisation de l’autorité compétente (article 13).

Officiellement, la loi de 2008 sur la faune sauvage et les aires protégées définit cinq types d’aires protégées : les parcs nationaux, les réserves naturelles, les réserves fauniques, les sanctuaires fauniques et les zones de chasse.

Les réserves naturelles sont les plus appropriées pour protéger les tourbières et les moyens de subsistance locaux. Plus précisément, une réserve naturelle est définie comme « préservée dans le but de favoriser le libre jeu des facteurs naturels sans aucune intervention extérieure, à l’exception de celles nécessaires au maintien de l’état naturel de l’environnement » (article 5). En vertu de la législation relative à la création d’une réserve naturelle, ces réserves ont pour mandat de protéger les paysages présentant une valeur scientifique ou culturelle et de conserver la biodiversité (article 12), la pêche et d’autres activités de subsistance étant autorisées si elles sont approuvées par une autorité compétente (article 13). Le décret créant une zone protégée doit être précédé d’une évaluation de l’impact sur l’environnement et d’une « prise en compte des besoins des populations locales » (article 8).

La législation sur les parcs nationaux est également théoriquement possible, mais elle est moins souple, car l’utilisation des ressources forestières et d’autres activités sont interdites, sauf si elles sont exemptées dans la loi qui crée le parc ou spécifiées dans le plan de gestion (article 12). Ainsi, le décret qui a créé le parc national de Ntokou Pikounda, avec 350 000 hectares de tourbières, exclut les communautés locales. Il n’y a pas de résidents. La pêche, la chasse, la collecte de bois de chauffage et d’autres activités sont interdites (décret n° 2013-77 du 4 mars 2013 portant création du parc national de Ntokou-Pikounda dans les départements de la Sangha et de la Cuvette, article 5). Les communautés locales et les peuples autochtones s’opposent farouchement aux parcs nationaux, car ils en sont exclus. La désignation en tant que réserve naturelle est plus adaptée à la protection des tourbières et des moyens de subsistance que la désignation en tant que parc national. Les objectifs des réserves fauniques, des sanctuaires fauniques et des zones de chasse sont trop limités pour la protection des tourbières et des moyens de subsistance³.

Si l’option des réserves naturelles avec des droits d’utilisation et une cogestion par la communauté est envisagée plus avant, il faudra faire preuve de prudence dans la manière de la présenter. Nos entretiens avec les parties prenantes ont révélé une forte opposition des personnes vivant à proximité des tourbières à l’idée de créer une « zone protégée », car elles craignent que l’accès aux tourbières soit restreint, en particulier là où la pêche est pratiquée. Les communautés locales ont fait part de leur crainte de voir leur accès à la pêche réduit, ce qui entraînerait une baisse de leurs revenus et de leur approvisionnement alimentaire, conduisant à une pénurie alimentaire généralisée et à un aggravement de la pauvreté.

La manière dont la protection des tourbières et des moyens de subsistance est officiellement décrite et dont elle est présentée est susceptible d’être importante en termes d’engagement communautaire et de craintes des populations quant à la perte d’accès à leurs terres coutumières. Il faudra veiller à noter que la législation relative à une « réserve communautaire » (une réserve naturelle protégeant des paysages ayant une valeur scientifique ou culturelle) est différente de celle relative à un « parc national », avec des règles différentes, ce qui se traduit par une situation très différente « sur le terrain ». L’exemple de la réserve communautaire du Lac Télé, dont les habitants ont le droit de pêcher, de récolter des produits forestiers non ligneux et de chasser des espèces non protégées, pourrait apaiser les craintes de certaines communautés locales. Une meilleure cogestion avec les communautés locales dans la réserve communautaire du lac Télé serait également utile à cet égard. Si cette option est retenue, il est recommandé d’engager un processus de consultation avec les communautés dépendantes des tourbières afin de faciliter un dialogue qui aboutisse à l’expression de la voie préférée pour la protection des tourbières (Forest Peoples Programme, 2024).

La législation existante pour la création de « réserves naturelles » et l’exemple concret de la réserve communautaire du lac Télé, qui combine l’accès des communautés aux ressources et la protection des écosystèmes, suggèrent qu’il s’agit d’une voie viable pour protéger les tourbières et les communautés à long terme. Toutefois, les communautés locales devront être convaincues que cette option les place véritablement au cœur du plan de cogestion d’une zone et qu’il ne s’agit pas simplement d’un projet de conservation qui leur permet de continuer à pêcher.

Protections utilisant d'autres mesures efficaces de conservation (OECM)

La deuxième approche consiste à se concentrer sur l’accès des communautés locales à leurs ressources coutumières et à mettre en place une protection à long terme des tourbières et des services écosystémiques qu’elles fournissent. Les zones qui parviennent à une conservation efficace et à long terme de la biodiversité en dehors des zones protégées sont appelées « autres mesures efficaces de conservation basées sur les zones » (OECM). Celles-ci peuvent offrir une approche de protection avec cogestion et utilisation des ressources par les communautés locales. Les OECM sont conçues pour reconnaître les zones où une conservation efficace et à long terme de la biodiversité est réalisée grâce à la gestion, même si ce n’est pas l’objectif principal de la gestion. Cela s’applique à de nombreuses zones des tourbières où l’utilisation et la gestion par les communautés locales visent principalement à assurer leurs moyens de subsistance, leur subsistance et leurs pratiques culturelles, mais où elles obtiennent néanmoins des résultats significatifs en matière de conservation de la biodiversité. Les OECM ont été adoptées dans le cadre d’une décision prise au titre de la Convention des Nations unies sur la diversité biologique, puis développées par l’UICN, l’Union internationale pour la conservation de la nature (Jonas et al., 2023, 2024). Les OECM sont délimitées géographiquement et régies par une entité ou un groupe d’entités convenues. La conservation ne doit pas nécessairement être un objectif principal, mais il doit exister un lien de causalité entre la manière dont les terres sont gérées et la conservation in situ de la biodiversité. Cette option de protection confère aux communautés locales et aux peuples autochtones un rôle central dans l’émergence de nouvelles protections pour leurs moyens de subsistance et les tourbières. Une grande partie des tourbières qui ne sont pas encore officiellement protégées pourraient répondre à ces critères, qui correspondent à la plupart des attentes des parties prenantes.

Les OECM sont conçus pour reconnaître les zones où une conservation efficace et à long terme de la biodiversité est réalisée grâce à la gestion, même si ce n’est pas l’objectif principal de cette gestion. Cela s’applique à de nombreuses zones des tourbières où l’utilisation et la gestion par les communautés locales visent principalement à assurer leurs besoins essentiels, leur subsistance et leurs pratiques culturelles, mais où elles obtiennent néanmoins des résultats significatifs en matière de conservation de la biodiversité.

Il n’existe pas de cadre législatif clair en République du Congo pour créer une OECM en tant que nouvelle catégorie de gouvernance foncière, car il s’agit d’un mécanisme relativement nouveau, convenu au niveau mondial, pour intégrer les mesures de conservation. À cet égard, le gouvernement a mis en place un groupe de travail national chargé de définir le processus de reconnaissance des OECM (Note de service N°1456/MEDDBC-CAB. 2024 du 30 juillet 2024 mettant en place le Groupe de Concertation Nationale pour l’identification et la reconnaissance des AMCEZ en République du Congo, 2024) et un projet de loi sur les aires protégées comprend une définition des OECM. La loi de 2011 sur la protection du patrimoine national et culturel pourrait également fournir un cadre. En outre, la République du Congo est signataire de la Convention des Nations unies sur la diversité biologique, et les OECM peuvent faire partie de la contribution de la République du Congo à l’accord mondial visant à protéger 30 % des terres et 30 % des océans d’ici 2030, dans le cadre de la Convention sur la diversité biologique.

Les OECM sont attrayantes pour de nombreuses parties prenantes, car elles reconnaissent l’utilisation des tourbières par les peuples autochtones et les communautés locales, renforcent la protection des tourbières et de leur biodiversité grâce à la surveillance et à la gestion adaptative, et peuvent être cogérées par le gouvernement, les peuples autochtones, les communautés locales et les organisations de la société civile. Cependant, l’un des défis liés à l’utilisation des OECM pour protéger les tourbières est que celles-ci sont relativement nouvelles et que peu de personnes connaissent cette approche. Cela pourrait signifier qu’il sera plus difficile d’obtenir l’adhésion des parties prenantes et des bailleurs de fonds. En revanche, la nouveauté et la flexibilité des OECM peuvent également constituer un avantage dans la mesure où elles peuvent être adaptées plus précisément au contexte des tourbières en République du Congo. Dans l’ensemble, les résultats obtenus à la suite de la désignation d’une OECM, avec ses mesures de protection des tourbières et des moyens de subsistance des communautés locales et des peuples autochtones, ne sont pas très différents de ceux qui seraient obtenus en utilisant le cadre législatif des aires protégées pour créer des réserves naturelles assorties de conditions garantissant l’accès des communautés locales à l’usage coutumier. Les résultats des deux approches sont similaires, car elles sont conçues pour répondre aux attentes des parties prenantes. Les deux approches sont également conformes à la proposition de la loi environnementale de 2023 visant à accorder un statut juridique spécial aux tourbières.

Autres approches de la protection des tourbières

Il existe un certain nombre d’autres approches moins prometteuses, que nous mentionnons brièvement : le titre foncier collectif, les forêts communautaires et les zones conservées par les populations autochtones et les communautés (ICCA).

Titre foncier collectif

Le titre foncier collectif est l’acquisition de titres de propriété par un groupe qui détient des droits fonciers collectifs, souvent des peuples autochtones (Forum permanent des Nations unies sur les questions autochtones, 2018). La loi congolaise de 2011 sur les peuples autochtones reconnaît que ceux-ci ont des droits fonciers collectifs, ce qui constitue une base pour l’acquisition de titres fonciers (loi n° 5-2011, Promotion et protection des droits des peuples autochtones). À notre connaissance, il n’existe aucun cas de peuples autochtones ayant acquis un titre foncier collectif, mais certains peuples autochtones sont en train d’acquérir le titre foncier de leurs terres coutumières à Peke, près d’Ouesso (communication personnelle, Kodja, E., 6 mai 2024 ; Agnimbat Emeka, M., 5 octobre 2024). Une limitation évidente de l’utilisation des droits fonciers des peuples autochtones pour protéger les tourbières et les moyens de subsistance qui en dépendent est que ces lois ne s’appliquent pas aux communautés locales d’autres groupes ethniques. Pourtant, s’il était possible de convenir de titres collectifs pour les peuples autochtones et les communautés locales dans les tourbières, il a été démontré que les terres détenues en titre collectif conduisent souvent à une planification à long terme et à des avantages environnementaux à long terme (Tseng et al., 2021). Au cours de nos recherches, certains membres de la communauté ont fait remarquer que l’acquisition d’un titre foncier collectif pourrait donner aux communautés les moyens de défendre leurs terres contre des classifications potentiellement préjudiciables des zones de tourbières en tant que concessions commerciales. En revanche, d’autres membres de la communauté craignaient que le titre foncier ne soit acquis par des individus ou des groupes puissants au détriment d’autres personnes. L’absence d’accord formel de cogestion avec les parties prenantes au-delà des communautés locales limiterait probablement l’attrait de la propriété collective auprès de certaines parties prenantes et bailleurs de fonds axés sur la faune sauvage et la biodiversité.

Forêts communautaires

En Afrique centrale, la gestion communautaire des forêts reconnue légalement est de plus en plus répandue, généralement avec la génération de revenus provenant de l’exploitation forestière sélective. Les objectifs de conservation sont généralement soumis à une exigence légale minimale pour les forêts communautaires. En République du Congo, le Code forestier de 2020 fait référence à des « zones de développement communautaire » au sein des concessions forestières et, séparément, à des « forêts communautaires ». Des zones de développement communautaire ont été accordées, mais aucune dans les forêts marécageuses tourbeuses, et les forêts communautaires envisagées en dehors des concessions forestières n’ont pas encore été accordées à ce jour. Dans l’ensemble, cette voie vers la protection des tourbières est peu probable dans les forêts marécageuses tourbeuses, en raison du manque de bois commercialement viable et du défi considérable que représente la mise en œuvre de ces activités dans les tourbières d’une manière écologiquement durable. Par conséquent, cette voie vers la protection des tourbières a peu de chances d’être mise en œuvre à grande échelle et d’intéresser de nombreux acteurs.

Aires conservées par les populations autochtones et les communautés (ICCAs)

Les zones conservées par les populations autochtones et les communautés locales (ZCPAC) sont des zones gérées et protégées contre les changements environnementaux majeurs induits par l’homme par les peuples autochtones et les communautés locales, où les droits fonciers coutumiers sont délimités et où la zone est gérée de manière durable (Registre des ZCPAC, 2024). Les ZCPAC diffèrent des options de protection des tourbières évoquées ci-dessus, car elles sont autodéclarées par les communautés plutôt que par l’État. Une communauté peut s’autoproclamer ICCA si elle (i) entretient un « lien étroit et profond » avec la terre, (ii) gère ses terres par le biais d’une institution de gouvernance fonctionnelle et (iii) contribue « de manière globalement positive » à la conservation de la nature ainsi qu’au bien-être de la communauté (Registre ICCA, 2024). La communauté signale sa déclaration d’une zone de terre comme ICCA, après quoi un processus d’examen est mis en place pour confirmer qu’elle répond aux règles ICCA (Sajeva et al., 2019 ; UNEP-WCMC, 2020). À l’échelle mondiale, le nombre d’ICCA, également appelées « territoires de vie », est en augmentation, notamment en Afrique. Cependant, à ce jour, il n’y en a aucune en République du Congo (Zanjani et al., 2023). Étant donné que les ICCA sont autodéclarées, les protections accordées aux tourbières et aux moyens de subsistance sont faibles, ce qui signifie qu’elles ne répondraient pas aux souhaits de la plupart des parties prenantes en matière de protection des tourbières. Toutefois, les ICCA constituent souvent une étape vers une reconnaissance ultérieure par les autorités locales ou nationales. Ainsi, les ICCA peuvent être utiles pour permettre aux peuples autochtones et aux communautés locales d’avancer rapidement vers l’affirmation de leurs droits coutumiers par l’autoproclamation, tandis que le gouvernement légifère pour protéger officiellement les tourbières et les droits des communautés locales à les utiliser de manière durable. Les ICCA sont susceptibles de compléter d’autres approches.

Autres approches de la protection des tourbières

Une autre option pour protéger les tourbières et les moyens de subsistance qu’elles soutiennent consiste à lier les mesures de protection soit (i) à la Convention de Ramsar sur les zones humides, qui couvre la plupart des tourbières de la République du Congo, soit (ii) au programme des réserves de biosphère de l’UNESCO, soit (iii) au programme du patrimoine mondial de l’UNESCO. Nous allons brièvement aborder chacune de ces options.

Convention de Ramsar sur les zones humides

La désignation « Grand Affluents » au titre de la Convention de Ramsar couvre une grande partie des tourbières de la République du Congo. Le Grand Affluents est officiellement reconnu par la Convention comme une zone humide d’importance internationale pour la conservation de la biodiversité et le soutien à la vie humaine. La zone humide est soumise aux principes d’utilisation rationnelle énoncés dans la Convention de Ramsar sur les zones humides, en particulier ceux qui prévoient que les actions locales et nationales doivent préserver les caractéristiques écologiques des zones humides. La zone des Grands Affluents, ou une partie de celle-ci, pourrait donc être aménagée pour devenir soit une réserve communautaire, soit un OECM, comme décrit ci-dessus. Cette approche répondrait probablement aux besoins de nombreuses parties prenantes, notamment en ce qui concerne l’accès des peuples autochtones et des communautés locales à la pêche et aux autres ressources utilisées pour leur subsistance locale, parallèlement à la protection de la biodiversité in situ.

Réserve communautaire de biosphère de l'UNESCO

Les tourbières pourraient également être reconnues comme réserve communautaire de biosphère de l’UNESCO. Il s’agit de zones désignées au niveau national qui se voient attribuer un statut spécial car elles intègrent la conservation de la nature avec le développement humain durable et la participation communautaire.

Les critères de désignation résument bien ce que souhaitent la plupart des parties prenantes concernées par les tourbières. Les réserves communautaires de biosphère de l’UNESCO sont divisées en zones centrales (strictement protégées), zones tampons (pour les activités conformes à de bonnes pratiques écologiques) et zones de transition (pour les moyens de subsistance durables). L’avantage du zonage est que les différentes parties prenantes peuvent être assurées que leurs attentes sont prises en compte, car les zones centrales bénéficient d’une protection élevée de la biodiversité, tandis que les zones tampons garantissent le maintien des moyens de subsistance dépendants des tourbières (Barraclough & Maren, 2022 ; UNESCO, 2022). L’un des avantages importants d’une désignation par l’UNESCO est le respect de normes connues et reconnues à l’échelle mondiale, ce qui est susceptible d’attirer certaines parties prenantes et certains bailleurs de fonds. En effet, les réserves de biosphère de l’UNESCO sont parfois décrites comme les « chouchous des donateurs » en raison de leur capacité à attirer des financements. Dans le contexte des tourbières, les zones centrales ne se trouveraient probablement que dans des zones éloignées des points d’accès aux tourbières et ne représenteraient qu’une petite fraction de la superficie totale. Toute proposition de zone strictement protégée sur des terres coutumières nécessiterait une discussion et le consentement libre, préalable et éclairé (CLPE). Compte tenu du zonage, les réserves de biosphère communautaires de l’UNESCO intègrent des éléments à la fois des réserves naturelles (réserves communautaires) et des OECM.

Les réserves de biosphère de l’UNESCO sont des zones qui intègrent la conservation de la nature avec le développement humain durable et la participation communautaire. Elles sont parfois décrites comme « chouchous des donateurs » en raison de leur capacité à attirer des financements.

En République du Congo, il existe une réserve de biosphère de l’UNESCO, la réserve de biosphère de Dimonika, située à environ 50 km de la côte atlantique. Le parc national d’Odzala-Kokoua était une réserve de biosphère de 1977 à 2001 avant d’être désigné parc national (en 2023, il a été ajouté à la liste du patrimoine mondial de l’UNESCO). Il existe d’autres réserves de biosphère de l’UNESCO qui ont fait leurs preuves dans la région de la forêt tropicale d’Afrique centrale : la réserve du Dja au Cameroun et la réserve de biosphère de Yangambi en RDC. Sur le plan juridique, la création d’une réserve communautaire de biosphère de l’UNESCO pourrait s’appuyer sur la loi sur la faune sauvage et les zones protégées, car les zones centrales et tampons pourraient être classées comme réserves naturelles, les zones centrales bénéficiant d’une protection plus stricte.

Site du patrimoine mondial de l'UNESCO

Les tourbières pourraient être reconnues comme patrimoine mondial de l’UNESCO. Un site du patrimoine mondial de l’UNESCO

est un site culturel ou naturel d’une valeur universelle exceptionnelle reconnu par l’UNESCO pour son importance mondiale pour l’humanité. Tout ou partie des tourbières pourraient être proposées par le gouvernement de la République du Congo, si elles répondent à au moins un des dix critères d’inscription qui couvrent les valeurs culturelles et naturelles. Les tourbières sont susceptibles de répondre aux critères tant sur le plan culturel (être un exemple exceptionnel d’établissement humain traditionnel, d’utilisation des terres ou de la mer représentatif d’une ou de plusieurs cultures, ou d’interaction humaine avec l’environnement) que sur le plan naturel (contenir les habitats naturels les plus importants et les plus significatifs pour la conservation in situ de la diversité biologique, y compris ceux qui abritent des espèces menacées d’une valeur universelle exceptionnelle du point de vue scientifique ou de la conservation). Il est essentiel qu’un site proposé à l’inscription démontre également que ses composantes bénéficient d’un système de protection et de gestion adéquat afin d’assurer sa conservation pour les générations futures. Ce sont là les souhaits de nombreux acteurs concernés par les tourbières. L’inscription au patrimoine mondial est souvent associée à une augmentation du tourisme et à des retombées économiques.

Pour plus d’informations sur le cadre juridique relatif aux tourbières, voir l’annexe 6.

Crédit photo : Cassie Dummett.

Une voie de protection pour les tourbières et les moyens de subsistance qui en dépendent

Le gouvernement de la République du Congo a réalisé des progrès significatifs dans la protection des tourbières depuis qu’elles ont été cartographiées et portées à l’attention du monde entier. Plus précisément, la loi sur la gestion durable de l’environnement (2023) couvre la protection des tourbières. Cette loi désigne les tourbières comme réserve naturelle et interdit leur exploitation industrielle (article 45). En outre, la loi stipule que chaque zone de tourbières fera l’objet d’un plan de gestion pour la conservation et le développement durable, qui sera défini par les ministères de l’environnement, des forêts, des affaires foncières, de la recherche scientifique et de l’aménagement du territoire, avec la participation des communautés locales à l’élaboration et à la mise en œuvre du plan de gestion (article 46). Elle engage le gouvernement à adopter un décret approuvé par le Conseil des ministres afin de donner un statut juridique aux tourbières (article 47).

Dans le système juridique de la République du Congo, les lois sont adoptées par le Parlement, comme la loi sur la gestion durable de l’environnement de 2023, mais leur mise en œuvre et leur application dépendent de la publication d’un ou plusieurs décrets d’application (décrets ayant des conséquences juridiquement contraignantes). Un ou plusieurs décrets d’application devront être rédigés et adoptés afin de compléter la loi sur la gestion durable de l’environnement 2023 afin de protéger les tourbières et les utilisations coutumières des tourbières par les communautés qui en dépendent.

En résumé, si l’approche de la protection des tourbières se poursuit sous la forme d’un plan unique et cohérent, comme le prévoit la loi sur la gestion durable de l’environnement 2023, et compte tenu des préférences exprimées par les parties prenantes, nous proposons que le gouvernement adopte un décret visant à mettre en œuvre et à contrôler les mesures de protection de base essentielles pour les tourbières et les moyens de subsistance qui en dépendent.

Si la protection des tourbières se poursuit sous la forme d’un plan unique et cohérent, comme le prévoit la loi sur la gestion durable de l’environnement de 2023, nous proposons que le gouvernement adopte un décret visant à mettre en œuvre et à contrôler les mesures de protection de base essentielles pour les tourbières et les moyens de subsistance qui en dépendent.

Nous suggérons ensuite une phase opérationnelle, basée sur des unités de gestion identifiées par zone qui tiennent compte des utilisations actuelles des terres, des souhaits des parties prenantes en matière de cogestion, des plans de développement communautaire et d’autres activités, ce qui nécessiterait l’adoption de nouveaux décrets d’application. Cette approche permet de protéger les tourbières et de maintenir les progrès réalisés. Elle offre une conception imbriquée dans laquelle la gestion par zone est co-conçue et adaptée aux emplacements spécifiques de la région des tourbières, le tout dans le cadre juridique et les politiques actuelles de la République du Congo.

Nous suggérons que le décret initial rende opérationnelle l’interdiction des utilisations industrielles des tourbières, telle qu’elle figure dans la loi de 2023 sur la gestion durable de l’environnement. À notre avis, il devrait également inclure une obligation contraignante explicite de préserver l’hydrologie et la végétation des tourbières, en interdisant leur drainage et la déforestation, comme le prévoyait initialement la Déclaration de Brazzaville. Le fait de maintenir les tourbières humides et boisées permettra naturellement de protéger la biodiversité, y compris les poissons dont dépendent les communautés locales. De plus, compte tenu des commentaires clairs et cohérents des parties prenantes sur l’importance de l’utilisation et de la gestion continues des tourbières par les communautés locales et les peuples autochtones, nous suggérons que le décret d’application inclue une garantie contraignante des droits des personnes qui utilisent traditionnellement les tourbières pour pêcher, récolter des produits forestiers non ligneux et chasser des espèces non protégées de manière durable, ainsi que le droit de poursuivre les rituels et autres pratiques culturelles dans les tourbières.

La dernière partie du décret d’application initial devrait viser à créer les conditions permettant de garantir que les plans de gestion par zone, les plans de développement communautaire et les autres activités identifiés par les parties prenantes puissent être mis en œuvre en temps utile. Cela s’appuie sur l’article 46 de la loi de 2023, qui stipule que chaque zone de tourbières disposera d’un plan de gestion pour la conservation et le développement durable, les communautés locales étant associées à l’élaboration et à la mise en œuvre de ce plan. Nous suggérons que le décret d’application initial reconnaisse que la gestion doit être tripartite entre le gouvernement, les communautés locales et les peuples autochtones ayant une utilisation coutumière des terres, ainsi que d’autres organisations de la société civile concernées.

Nous suggérons que le décret initial rende opérationnelle l’interdiction des utilisations industrielles des tourbières, notamment en imposant une obligation contraignante de préserver l’hydrologie et la végétation des tourbières, et en garantissant de manière contraignante les droits des personnes qui utilisent traditionnellement les tourbières pour pêcher, récolter des produits forestiers non ligneux et chasser des espèces non protégées de manière durable.

Une fois le projet de décret rédigé, il devra être traduit en messages clairs pour les parties prenantes, y compris les communautés adjacentes aux tourbières. Ces messages sont nécessaires pour consulter les communautés locales et les peuples autochtones afin d’évaluer si le décret est acceptable, dans le cadre d’un processus de consentement libre, préalable et éclairé. Le Réseau des peuples autochtones et locaux pour la gestion des écosystèmes d’Afrique centrale (REPALEAC), le Forest Peoples Programme et la Rainforest Foundation UK ont chacun développé des méthodologies pour évaluer les voies de conservation et la gestion durable des ressources avec les communautés locales et les peuples autochtones et pourraient gérer la consultation et le processus de CPEE. Ces organisations pourraient être sollicitées pour concevoir un processus de CPFI approprié qui permette de poursuivre les progrès en matière de protection des tourbières, le décret officialisant leurs droits. Une fois qu’un accord général aura été obtenu entre les parties prenantes sur le décret et que celui-ci aura été adopté, les tourbières seront officiellement protégées, tout comme l’utilisation durable des tourbières par les communautés locales.

En utilisant l’approche que nous proposons, dans le cadre de la loi de 2023, le décret d’application protège les tourbières et accorde officiellement aux communautés locales le droit d’utiliser les ressources de manière traditionnelle. Cela peut être réalisé sans nouveaux plans de gestion formels, sans plans de développement communautaire détaillés et sans surveillance indépendante, car les tourbières sont actuellement largement utilisées de manière durable. Ces derniers peuvent suivre dans la deuxième phase, qui sera développée dans le cadre juridique de la loi de 2023 et de son décret d’application initial. L’ambition des plans de gestion et de développement durable, en particulier les plans de développement communautaire, qui sont nécessairement à long terme et ouverts, dépendra de manière cruciale des fonds disponibles.

La rédaction et l’adoption d’un décret d’application visant à protéger les tourbières nécessitent des mesures préparatoires de la part du gouvernement de la République du Congo. À notre avis, certains travaux pourraient être financés par des sources externes et confiés à des experts compétents afin de fournir les informations nécessaires au gouvernement et aux autres parties prenantes, et ainsi maintenir la dynamique. Il s’agit notamment

d’une carte des tourbières conforme à la définition juridique des tourbières convenue par le gouvernement de la République du Congo

de la cartographie des limites administratives, des bassins versants hydrologiques, des utilisations communautaires et des utilisations actuelles des terres, afin de les aligner sur la protection des tourbières. Ces informations sont nécessaires pour définir les limites extérieures de la zone à laquelle s’appliquera le décret d’application, ainsi que la phase initiale de cartographie des unités de gestion par zone pour les tourbières.

d’un processus de consultation communautaire sur un décret d’application dans le cadre d’un processus de consentement libre, préalable et éclairé.

La cartographie des tourbières est nécessaire en tant qu’information de base pour protéger les tourbières, car le décret sera basé sur la superficie, c’est-à-dire qu’il s’appliquera à une zone spécifique. Une fois qu’une définition juridique des tourbières aura été convenue par le gouvernement et les principales parties prenantes, le réseau CongoPeat, dirigé par l’université de Leeds et l’université Marien Ngouabi, disposera de fonds pour cartographier les tourbières selon une définition juridique, afin d’améliorer la cartographie existante qui guide actuellement les progrès du gouvernement en matière de protection des tourbières (Crezee et al., 2022). Si la définition juridique des tourbières est similaire à la définition scientifique utilisée pour les cartes précédentes (une zone humide avec un engorgement saisonnier et une profondeur de matière organique d’au moins 30 cm composée d’au moins 65 % de matière organique), alors la zone cartographiée sera similaire et une planification plus approfondie pourra être effectuée sur cette base. La définition et la carte des tourbières qui en résultera devront être jugées crédibles par les scientifiques internationaux et d’autres acteurs afin de permettre l’octroi de financements internationaux.

Les limites des tourbières, établies selon une définition juridique de la tourbière, ne correspondront pas entièrement aux limites administratives, aux limites hydrologiques et à l’utilisation des tourbières par les communautés locales. Par conséquent, les tourbières doivent être cartographiées parallèlement à ces utilisations et à d’autres utilisations existantes des terres (telles que les concessions forestières ou les parcs nationaux) afin de délimiter les zones où s’appliqueront le décret d’application visant à protéger les tourbières et l’utilisation coutumière par les communautés. En outre, le gouvernement pourrait souhaiter exclure certaines zones de tourbières de la protection prévue par le décret d’application. De plus, il est essentiel de connaître la zone à laquelle s’appliquera le décret d’application afin de savoir quelles communautés se trouvent dans la zone couverte par le décret et, par conséquent, quelles communautés doivent être consultées dans le cadre d’un processus de consentement libre, préalable et éclairé. De même, les limites administratives doivent être prises en compte, car elles seront probablement les limites les plus importantes pour contrôler le respect du décret. Le gouvernement devra compiler des informations et des cartes sur chacune de ces zones et les harmoniser, car il devra décider des limites extérieures de la zone couverte par le décret d’application.

Une carte des tourbières conforme à la définition juridique de ces dernières est nécessaire, car un décret s’appliquera à une zone spécifique. Cependant, les limites des tourbières ne correspondront pas aux limites administratives, aux limites hydrologiques, aux plans nationaux de gestion (parcs nationaux, concessions forestières) ni avec l’utilisation des tourbières par les communautés locales. Il est donc essentiel de cartographier ces éléments en parallèle avec les tourbières. Par conséquent, les tourbières doivent être cartographiées parallèlement à ces utilisations.

La cartographie nécessaire pour déterminer la zone couverte par le décret est étroitement liée à la définition des unités de gestion par zone. Cette cartographie est conforme à la loi de 2023, qui stipule que chaque zone de tourbières fera l’objet d’un plan de gestion pour la conservation et le développement durable, défini par les ministères de l’environnement, des forêts, des affaires foncières, de la recherche scientifique et de l’aménagement du territoire, avec la participation des communautés locales à l’élaboration et à la mise en œuvre du plan de gestion (article 46). Nous suggérons que la cartographie s’inscrive dans le cadre d’un engagement plus large avec les parties prenantes afin de déterminer si certaines zones se prêtent bien à une gestion formelle en tant que réserve communautaire, réserve de biosphère de l’UNESCO ou OECM. Différentes options sont plus ou moins applicables dans différentes régions de la zone des tourbières. En outre, une plus grande clarté sur les plans de gestion et de développement durable et leur mise en œuvre pourrait apporter des ressources financières à la République du Congo.

Nous estimons que les unités de gestion devront s’appuyer sur les plans de gestion à grande échelle existants et en cours (tels que la réserve communautaire du lac Télé, le parc national de Ntokou Pikounda, les zones situées à l’intérieur des concessions forestières), les limites et caractéristiques biophysiques, telles que les bassins versants et les dômes de tourbe, l’utilisation coutumière des terres par les communautés locales et les populations autochtones, ainsi que les limites administratives gouvernementales⁴. Le zonage potentiel des zones pourrait également être envisagé à ce stade. Par exemple, le parc national de Ntokou Pikounda est déjà une zone protégée centrale, de sorte que les zones adjacentes de tourbières pourraient devenir une réserve communautaire (réserve naturelle).

À plus grande échelle, nous suggérons que les grands bassins interfluviaux constituent la base des unités de gestion, c’est-à-dire que les grands fleuves forment les limites des unités, car ceux-ci sont alignés avec l’hydrologie et les tourbières, les communautés vivent souvent à proximité des grands fleuves et ceux-ci coïncident souvent avec les limites administratives. Ces limites fluviales majeures pourraient alors être divisées en cours inférieur et cours supérieur, ce qui donnerait cinq à neuf unités de gestion (les tourbières du cours supérieur commencent à se confondre, car les fleuves ne constituent pas les mêmes barrières que dans le cours inférieur). La division d’environ 5,5 millions d’hectares de tourbières en un nombre modeste d’unités signifierait que chacune aurait à peu près la taille des zones de gestion des autres réserves communautaires et parcs nationaux de la République du Congo (le parc national d’Odzala-Kokoua est le plus grand de la République du Congo, couvrant une superficie de 1,35 million d’hectares, et la réserve communautaire du lac Télé s’étend sur 440 000 hectares).

Les communautés locales et autochtones doivent être consultées sur tout projet futur dans le cadre du processus de consentement libre, préalable et éclairé. Une première étape consiste à identifier le lieu de vie des communautés qui utilisent les tourbières.

Nous suggérons que le Programme d’utilisation durable des terres (PUDT) du gouvernement et le ministère de l’Aménagement du territoire et de l’Infrastructure routière (MATIER) s’engagent dans la tâche délicate de cartographier la zone à laquelle s’appliquera le décret d’application. En outre, nous suggérons qu’ils prennent l’initiative d’une cartographie initiale des unités de gestion dans la région des tourbières. L’assistance technique pourrait être fournie par le PNUE-WCMC et le réseau CongoPeat, compte tenu de leur expertise dans ce domaine.

Enfin, les communautés locales et autochtones doivent être consultées dans le cadre d’un processus de consentement libre, préalable et éclairé. Il serait plus efficace de commencer par cartographier les communautés qui vivent à proximité des tourbières. Il est essentiel de connaître le nombre de communautés qui dépendent des tourbières et leur lieu de vie pour le processus de consentement libre, préalable et éclairé, ainsi que pour le plan plus large visant à impliquer les communautés qui dépendent des tourbières. La cartographie initiale des établissements des communautés adjacentes aux tourbières peut désormais être réalisée efficacement grâce à des données de télédétection à très haute résolution permettant de détecter les maisons individuelles. Ce travail devrait être confié à un spécialiste de premier plan en télédétection. L’université du Maryland est l’un des principaux experts dans ce domaine et travaille depuis longtemps en République du Congo avec l’université Marien Ngouabi. Il est également possible d’adopter une approche initiale basée sur des échantillons pour estimer le nombre de personnes et de communautés qui dépendent des tourbières afin d’améliorer les futurs plans de gestion et de développement communautaire.

Les plans de développement communautaire devront s’inscrire dans un cadre visant également à générer des fonds pour le gouvernement national, par le biais de taxes ou d’autres recettes liées au développement économique via la promotion d’une économie verte. Cela pourrait inclure l’aquaculture afin d’augmenter de manière durable les revenus provenant du poisson, les produits forestiers non ligneux issus des tourbières qui peuvent être commercialisés à l’échelle nationale ou internationale (y compris l’intégration verticale à valeur ajoutée pour ajouter de la valeur au Congo), le tourisme et les paiements pour les services écosystémiques, répartis entre les communautés locales et le gouvernement national. L’objectif à long terme identifié par les parties prenantes est le développement durable afin d’éradiquer la pauvreté et de protéger l’environnement.

La portée de ces plans de développement communautaire dépendrait des fonds disponibles.

Crédit photo : Kevin McElvaney/Greenpeace.

Sources et mécanismes de financement potentiels

Un financement est nécessaire pour l’élaboration et la mise en œuvre de tout plan de protection, pour les coûts de gestion, d’application et de suivi continus, ainsi que pour le développement communautaire, y compris le soutien à des moyens de subsistance durables pour les personnes vivant à proximité des tourbières. Le financement pourrait être généré pour cibler la région des tourbières telle que définie par le gouvernement de la République du Congo ou généré par différents bailleurs de fonds à l’échelle de l’unité de gestion (comme c’est le cas pour les parcs nationaux et les réserves naturelles qui sont cofinancés par des ONG). Il est également probable que différents bailleurs de fonds et mécanismes de financement soient disponibles pour répondre aux besoins à court terme afin d’aider le gouvernement à préparer un décret visant à protéger les tourbières, aux besoins à moyen terme afin de créer de nouvelles zones protégées, telles que des réserves communautaires, des OECM ou des réserves de biosphère de l’UNESCO, et aux coûts de gestion récurrents à plus long terme. Le ou les mécanismes de financement pourraient provenir en grande partie d’une seule source, telle qu’un donateur philanthropique, ou de sources de financement mixtes. Tous les bailleurs de fonds exigeront la participation d’institutions de confiance pour gérer le financement et mettre en œuvre les plans. Bien qu’une étude détaillée des options de financement de la protection des tourbières dépasse le cadre du présent rapport, nous en présentons ici un aperçu.

Un financement est nécessaire pour l’élaboration et la mise en œuvre de tout plan de protection, pour les coûts de gestion, d’application et de suivi continu, ainsi que pour le développement communautaire, y compris le soutien à des moyens de subsistance durables pour les personnes vivant à proximité des tourbières.

Les coûts préparatoires à court terme, tels que la cartographie des tourbières, la cartographie des unités de gestion potentielles et l’engagement communautaire, pourraient être couverts par des subventions.

Des fondations philanthropiques ont déjà financé des travaux dans ce domaine. Parmi les sources potentielles, on peut citer le Rainforest Trust, la Grantham Foundation, la Montpelier Foundation, le Bezos Earth Fund et Forests, Climate, People. Ces organisations peuvent souvent fournir des fonds flexibles qui peuvent être rapidement déployés pour des activités ciblées. En outre, l’aide bilatérale des pays donateurs qui financent des activités liées à la protection des forêts dans la région, tels que la Norvège, l’Allemagne et le Royaume-Uni, peut également fournir un financement pour les activités de préparation, notamment la cartographie des unités de gestion potentielles et l’engagement communautaire, car ces pays ont déjà financé des activités similaires en Afrique centrale dans le passé.

La création de nouvelles zones protégées pour les moyens de subsistance et la nature nécessite un financement initial afin d’établir les nouveaux plans de gestion et de développement communautaire. Ces fonds de démarrage couvriront généralement au moins quelques années de coûts de gestion nécessaires pour mettre en place la nouvelle protection, y compris le suivi externe de la mise en œuvre. Il existe ici une série d’options qui, compte tenu du statut emblématique des plus grandes tourbières tropicales du monde, devraient être potentiellement attrayantes pour ces bailleurs de fonds. Si le financement global pour le climat, la biodiversité et la nature devrait diminuer dans les années à venir, il existe encore des sources de financement.

Nous présentons ci-dessous six sources potentielles :

Initiative pour les forêts d’Afrique centrale (CAFI)

Il s’agit d’un fonds fiduciaire créé par un groupe de pays donateurs, dont l’Allemagne, la Norvège, le Royaume-Uni, l’Union européenne et d’autres. La lettre d’intention entre la République du Congo et la CAFI décrit le partenariat pour la réforme de la politique forestière et le développement durable. Elle inclut la nécessité d’un statut juridique spécial pour la protection des tourbières. En République du Congo, la CAFI finance actuellement l’aménagement du territoire dans le cadre du Programme d’utilisation durable des terres, qui est étroitement lié à la protection des tourbières. En outre, la CAFI et ses pays partenaires prévoient de mettre en place des paiements pour les services écosystémiques à grande échelle dans la région. À l’avenir, ceux-ci pourraient rémunérer les communautés pour leur gestion des tourbières. En tant qu’institution de confiance chargée de recevoir et de distribuer les fonds des pays donateurs, la CAFI est bien placée pour financer de nouveaux domaines de protection des tourbières et des communautés qui en dépendent.

Financement de projets pour la pérennité (PFP)

Les PFP (Project Finance for Permanence) sont des programmes de conservation à grande échelle et à long terme. L’objectif d’un PFP est d’assurer le financement de la protection des écosystèmes, à grande échelle, pendant 10 à 25 ans. Ces mécanismes combinent généralement des engagements financiers publics et privés afin d’assurer une viabilité écologique, sociale, politique, organisationnelle et financière à long terme. La combinaison de financements permet une approche sur mesure pour différents écosystèmes dans différentes régions du monde. Le plus petit PFP est celui de 77 millions de dollars accordé au Costa Rica, le plus important étant celui de 642 millions de dollars accordé au Brésil pour protéger certaines parties de l’Amazonie. Le PFP est promu par Enduring Earth , une collaboration entre The Nature Conservancy, The Pew Charitable Trusts, World Wildlife Fund et ZOMALAB. Les accords PFP précédents ont montré leur succès à l’échelle des tourbières de la République du Congo. Nous suggérons de mener une étude de viabilité afin d’évaluer si les tourbières de la République du Congo pourraient être candidates à un PFP et, si la République du Congo et les parties prenantes actuelles ne remplissent pas les critères d’éligibilité pour un PFP, de déterminer les travaux supplémentaires nécessaires.

Fonds pour l’environnement mondial (FEM)

Le FEM est la plus grande source de financement multilatéral pour la biodiversité et l’environnement au sens large à l’échelle mondiale. Il accorde des subventions et des financements mixtes à des projets portant sur toute une série de problèmes environnementaux. Créé lors du Sommet de la Terre de Rio en 1992, le FEM est un partenariat regroupant 184 pays, des institutions internationales, des organisations de la société civile et le secteur privé. En République du Congo, le FEM finance déjà un projet spécifique aux tourbières dans le cadre du

Programme d’impact sur les paysages durables du bassin du Congo, intitulé « Conservation intégrée des écosystèmes des tourbières et promotion de l’écotourisme dans le paysage du lac Télé ». Sur le plan institutionnel, les projets du FEM sont mis en œuvre par l’intermédiaire d’une agence accréditée, telle que le PNUD ou le PNUE. Le FEM pourrait être un bon choix pour financer de nouveaux domaines liés à la protection des tourbières et des communautés qui en dépendent.

Fonds du cadre mondial pour la biodiversité (GBFF)

Il s’agit d’un fonds créé en réponse aux décisions prises lors de la réunion de la Convention sur la diversité biologique en 2022 (connue sous le nom de COP15). L’objectif du GBFF est d’augmenter le financement pour la mise en œuvre du Cadre mondial de la biodiversité de Kunming à Montréal . Le fonds est géré par le FEM. Étant donné qu’il est possible que le gouvernement de la République du Congo inclue au moins une partie de la protection des tourbières dans sa contribution au Cadre mondial pour la biodiversité, cela pourrait constituer une source de financement pour la protection des tourbières.

Fonds vert pour le climat (FVC)

Le FVC est souvent considéré comme la plus grande source de financement multilatéral pour le financement climatique à l’échelle mondiale. Créé en 2010 dans le cadre de la Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques (CCNUCC), il fournit des financements mixtes à grande échelle pour des initiatives liées au climat, notamment des interventions à l’échelle du paysage visant à protéger le carbone dans la végétation et les sols. En République du Congo, le FVC soutient des projets tels que PREFOREST CONGO, un programme de restauration forestière visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre provenant des forêts. Il n’existe actuellement aucun projet du FVC axé sur les tourbières en République du Congo. Le FVC pourrait être un bon choix pour le financement, compte tenu de l’importance mondiale du stock de carbone dans la tourbe sous les forêts marécageuses des tourbières de la République du Congo.

Fondations philanthropiques

Certaines des plus grandes fondations philanthropiques disposent des capitaux nécessaires pour financer la protection à grande échelle des tourbières. Les domaines financés par les fondations philanthropiques varient d’une fondation à l’autre, mais beaucoup d’entre elles sont ouvertes à une discussion précoce sur une idée proposée. Un don important pour protéger les tourbières de la République du Congo est possible s’il existe un engagement clair du gouvernement en faveur des tourbières, un plan de protection solide, des résultats positifs pour les communautés locales et les peuples autochtones, et un soutien institutionnel crédible. Une note conceptuelle concise, détaillant les avantages d’un investissement dans la protection des tourbières, décrivant le plan d’investissement, y compris les principaux coûts, et expliquant comment cela fonctionnerait sur le plan institutionnel et financier, serait probablement nécessaire pour approcher des bailleurs de fonds plus importants tels que le Bezos Earth Fund. Nous recommandons de rédiger une note conceptuelle afin d’approcher les bailleurs de fonds potentiels.

À plus long terme, un financement sera nécessaire pour couvrir les coûts de gestion courants liés à la protection des tourbières, y compris la surveillance indépendante et les plans de développement pour les communautés locales. La source de financement à plus long terme sera probablement intégrée dans les plans à moyen terme, car les fonds provenant de la CAFI, du FEM, du GBFF, du FVC ou d’une fondation philanthropique incluraient probablement des activités de préparation et de planification visant à garantir un financement à long terme, ou constitueraient un ensemble de mesures à long terme (un PFP).

Le financement continu à long terme nécessitera un travail et une planification considérables pour devenir viable, mais pourrait provenir d’une ou plusieurs des sources suivantes :

Un fonds fiduciaire pour les tourbières

Les parties prenantes pourraient créer un fonds fiduciaire géré de manière indépendante, destiné à détenir et à gérer légalement des actifs au profit de bénéficiaires désignés, à savoir les tourbières et les communautés qui en dépendent. Ce fonds prendrait en charge les coûts de gestion et autres coûts liés à l’entretien des tourbières, ainsi que les plans de développement communautaire. La création du fonds fiduciaire nécessite un capital, ainsi qu’une structure de gestion et de décaissement appropriée.

Mécanismes de financement souverains

Il s’agit notamment de l’émission d’obligations thématiques, telles que des obligations vertes ou des obligations pour les tourbières. Les obligations vertes permettent de lever des fonds de la même manière que les obligations classiques, mais avec l’assurance que les fonds sont utilisés pour protéger l’environnement et promouvoir le développement durable. Les obligations pour les tourbières permettraient de financer la gestion et les autres coûts liés à l’entretien des tourbières, ainsi que les plans de développement communautaire. En outre, il est théoriquement possible que les recettes fiscales et les redevances provenant des concessions pétrolières, minières ou forestières contribuent au financement de la conservation et du développement des tourbières, dans le cadre d’un mouvement à long terme du gouvernement visant à réduire la dépendance vis-à-vis des subventions, des donateurs et de l’aide, à mesure que la République du Congo se développe.

Financement international innovant

Il s’agit notamment du Tropical Forests Forever Facility (TFFF), qui est actuellement à l’étude en tant que cadre financier international innovant visant à protéger les forêts tropicales, ou d’autres programmes spécialement conçus pour inciter à préserver les forêts, plutôt que de se concentrer sur la réduction de la déforestation, car celle-ci est faible dans les forêts marécageuses tourbeuses. Le TFFF sera officiellement lancé lors de la COP30 à Belém, au Brésil. La République du Congo est l’un des pays éligibles. Ce programme vise à verser aux pays éligibles qui adhèrent au TFFF un montant annuel pour les forêts qu’ils préservent (probablement 4 dollars par hectare), avec une importante réduction des paiements (probablement 400 dollars par hectare) si la déforestation dépasse un certain seuil (probablement 0,5 % de la couverture forestière), afin d’encourager les politiques visant à mettre fin à la déforestation. Compte tenu du taux de déforestation très faible en République du Congo, les revenus du TFFF pourraient financer des plans de protection des tourbières et de développement communautaire. D’autres programmes potentiels, tels que le HIFOR (High Integrity Forest Investment Initiative), sont envisageables à l’avenir, mais ils manquent actuellement de financement.

Échange dette-nature

Il s’agit d’un accord financier dans le cadre duquel les créanciers accordent un allègement de la dette en échange de l’engagement du gouvernement à protéger les tourbières. Cela permettrait de réduire la dette de la République du Congo et de libérer des fonds pour investir dans la conservation. Pour les créanciers, cela génère des revenus provenant de la vente de la dette dans le cadre de l’échange. Cette solution peut donc être avantageuse pour les créanciers, le gouvernement et l’environnement. Cependant, bien que la République du Congo soit un pays fortement endetté, un tel échange est peu probable, car la Chine et les entreprises liées à la Chine sont les principaux détenteurs de la dette et, jusqu’à présent, la Chine ne s’est pas engagée dans des échanges de dette contre nature.

Systèmes de paiement basés sur les performances pour les services écosystémiques

Ces systèmes lient les paiements financiers à des actions qui maintiennent ou améliorent les services écosystémiques. Compte tenu des caractéristiques uniques des tourbières, qui sont des zones humides boisées et relativement intactes, il est probable qu’un système sur mesure soit nécessaire. La CAFI est en train de concevoir un système de paiement pour les services écosystémiques qui fonctionnera à grande échelle en Afrique centrale et qui pourrait devenir viable à l’avenir.

Cofinancement

Actuellement, les coûts de gestion courante de la réserve communautaire du Lac Télé et du parc national de Ntokou Pikounda, qui comprennent de vastes zones de tourbières, sont cofinancés par des fonds à long terme provenant respectivement des ONG Wildlife Conservation Society et WWF. Ce financement pourrait être étendu à des ONG autres que celles qui œuvrent pour la conservation de la faune sauvage, en particulier celles qui soutiennent les droits des communautés locales et des peuples autochtones. Ce type de financement par le biais d’ONG de nouvelles zones protégées de tourbières est une autre option viable.

Transfert de subvention à subvention

Il est possible de continuer à financer la gestion courante à partir des mêmes sources que celles identifiées pour la phase de mise en place, mais cela comporte des risques plus importants, car les priorités des bailleurs de fonds peuvent changer.

Nous formulons deux suggestions transversales concernant les prochaines étapes à suivre par le gouvernement de la République du Congo ou d’autres parties prenantes afin d’augmenter les chances d’obtenir un financement important pour la protection des tourbières et des moyens de subsistance. Premièrement, afin de susciter un intérêt accru pour le financement à grande échelle de la protection des tourbières, nous suggérons la production d’une courte vidéo de haute qualité et d’un site web pour faire connaître l’importance des tourbières, de leurs habitants et de leur faune, comme prochaine étape importante. Une publicité montrant la valeur, la beauté et la vulnérabilité des tourbières, ainsi que l’opportunité unique qui existe aujourd’hui de les protéger, pourrait être très motivante. Mettre en avant l’opportunité d’investir dans une conservation axée sur les droits des communautés et adaptée au XXIe siècle, qui protège 9 milliards de tonnes de carbone et préserve des populations de gorilles et d’éléphants d’importance mondiale, est susceptible d’être attrayant. Une collaboration entre des vidéastes spécialisés dans la faune et la nature et une agence de création, travaillant avec les parties prenantes sur le contenu, pourrait permettre de produire une vidéo et un site web inspirants et informatifs, afin de mieux faire connaître les tourbières et la nécessité de financer leur protection à long terme.

Deuxièmement, nous suggérons qu’un dialogue structuré soit engagé entre les parties prenantes afin de produire une brève note conceptuelle détaillant les avantages d’un investissement dans la protection des tourbières, décrivant le plan d’investissement, y compris les principaux coûts, et expliquant comment cela fonctionnerait sur le plan institutionnel et financier. La note conceptuelle ajouterait quelques détails au récit de la vidéo publicitaire, permettant aux bailleurs de fonds intéressés de comprendre dans les grandes lignes comment le plan de protection fonctionnerait. La note conceptuelle pourrait également servir de base à des demandes soigneusement adaptées aux exigences des différents bailleurs de fonds tels que la CAFI, le FEM, le FVC et d’autres.

Estimations des coûts

Il est impossible de connaître avec précision les coûts estimés pour la protection des tourbières sans un plan défini. Par exemple, on ne sait pas quelle superficie le gouvernement de la République du Congo pourrait désigner pour la protection, combien de communautés dépendent de ces tourbières, ni quelles mesures spécifiques seront incluses dans les plans de gestion ou de développement communautaire. Nous fournissons ici une première estimation de l’ordre de grandeur qui pourrait être nécessaire pour protéger les tourbières et les moyens de subsistance qui en dépendent, uniquement dans le but d’éclairer le débat sur les prochaines étapes de la protection des tourbières. Les chiffres ci-dessous présentent les principales catégories de financement qui seront très probablement nécessaires et l’ordre de grandeur du financement requis si l’ensemble des 5,5 millions d’hectares de tourbières étaient protégés par un statut juridique spécial.

Le gouvernement de la République du Congo inclut un montant de 18,5 millions de dollars dans sa contribution nationale déterminée (NDC) soumise à la CCNUCC pour améliorer la protection des tourbières (AFD, 2022) . Ce montant comprend 10 millions de dollars pour la recherche scientifique, la cartographie, les cadres juridiques, la lutte contre les incendies, la gestion et la planification durables, et 8,5 millions de dollars pour la gouvernance de la biodiversité, la promotion des connaissances traditionnelles, la conservation des espèces menacées et la gestion communautaire. Cela inclurait les informations de base sur l’emplacement des tourbières et des communautés, ainsi que la cartographie initiale des unités de gestion potentielles que nous décrivons comme essentielles dans la voie de protection décrite ci-dessus. Il pourrait également y avoir des coûts supplémentaires pour le gouvernement de la République du Congo afin de rédiger un décret initial pour mettre en œuvre la loi de 2023 sur la protection de l’environnement.

Le processus de consultation des communautés sur le nouveau décret dépendra du processus utilisé pour établir le consentement libre, préalable et éclairé (CLPE). Le coût variera, potentiellement de manière substantielle, en fonction de la nature du processus CLPE. Nous estimons que les coûts nécessaires pour les consultations initiales et les travaux préparatoires avec les communautés locales et les peuples autochtones s’élèvent à environ 10 à 20 millions de dollars dans les quatre départements où se trouvent les tourbières (Cuvette, Cuvette Ouest, Sangha, Likouala). Ce chiffre est basé sur les coûts associés aux processus de consultation précédents en République du Congo, estimés par le partenaire local en République du Congo (communication personnelle, Poungui P.L., 2024). Une fois que la nature de la demande de CLPE est connue, qu’une zone de tourbières est définie et que le nombre approximatif de communautés qui utilisent les tourbières est connu, les organisations de la société civile qui effectuent ce type de travail, telles que Rainforest Action UK, affineront rapidement ces chiffres.

En estimant les coûts initiaux de préparation et de consultation des communautés à environ 30 millions de dollars, les coûts de mise en place à environ 100 millions de dollars et les coûts de gestion à environ 150 millions de dollars pour dix ans (moins de 3 dollars par hectare), ces coûts sont très modestes compte tenu de la vaste étendue de l’écosystème et des services fournis.

La mise en œuvre de la deuxième phase de la protection par zone nécessite une délimitation permettant une gestion tripartite des tourbières entre le gouvernement, les communautés locales et les peuples autochtones, et les organisations de la société civile, sur la base d’unités de gestion qui s’alignent sur l’hydrologie des tourbières, l’utilisation par les communautés locales et les peuples autochtones, les autres utilisations existantes des terres et les frontières administratives. Cette phase comprendrait également la cartographie communautaire de l’utilisation coutumière des terres, la délimitation, le lancement du plan de gestion et le lancement des plans de développement communautaire. Les coûts sont difficiles à estimer ici, mais s’il y avait 10 unités de gestion, pour simplifier les calculs, d’une superficie moyenne de 550 000 hectares, les coûts de mise en place pourraient être de 2 à 10 millions de dollars chacune, soit un total de 20 à 100 millions de dollars pour la région des tourbières. Cette large fourchette dépend du nombre de communautés impliquées, de l’importance des infrastructures physiques construites et de l’étendue des plans de développement communautaire. Une fois les unités de gestion définies et les plans plus détaillés des parties prenantes approuvés, les estimations de coûts seront considérablement réduites.

Les coûts de gestion courante sont plus faciles à déterminer, car les estimations de la réserve communautaire du Lac Télé pour la gestion courante sont d’environ 1 million de dollars pour 440 000 hectares, soit 2,3 dollars par hectare (communication personnelle, Evans, B., 2025). Lors d’un entretien avec une ONG gérant une réserve communautaire en RDC, principalement constituée de forêts marécageuses tourbeuses gérées pour la conservation de la biodiversité et le développement communautaire, le coût a été estimé à 2,5 dollars par hectare et par an, hors coûts de mise en place (communication personnelle, Morel, D., 2024). Cela suggère qu’environ 14 millions de dollars pourraient être nécessaires pour couvrir les coûts annuels de gestion de 5,5 millions d’hectares. Toutefois, des coûts supplémentaires sont à prévoir, notamment pour un système de surveillance indépendant, la gestion et l’administration des tourbières et les plans de développement communautaire en cours. Toutefois, cela ne devrait pas faire dépasser les coûts de 4 dollars par hectare (22 millions de dollars par an pour 5,5 millions d’hectares). À raison de 15 millions de dollars par an, cela représenterait 150 millions de dollars pour dix ans de protection.

Les tourbières constituent un investissement logique : leur assèchement entraînerait le rejet de 34 milliards de tonnes de dioxyde de carbone, aggravant ainsi les effets du changement climatique, et coûterait au monde 6 400 milliards de dollars. L’investissement dans la protection des tourbières évite des dommages économiques potentiels 16 000 fois supérieurs à l’investissement financier lui-même.

En estimant les coûts initiaux de préparation et de consultation des communautés à environ 30 millions de dollars, les coûts de mise en place à environ 100 millions de dollars et les coûts de gestion à environ 150 millions de dollars pour dix ans (< 3 dollars par hectare), ces coûts sont très modestes compte tenu des services écosystémiques fournis et des financements potentiels disponibles. Par exemple, ces coûts sont modestes par rapport aux 1,79 milliard de dollars engagés pour aider à la protection des forêts d’Afrique centrale dans le cadre de la promesse collective pour le Bassin du Congo, et au milliard de dollars estimé qui reste à distribuer. Ils sont modestes dans la mesure où une décision prise par un pays donateur ou une grande organisation philanthropique pourrait protéger à très long terme la plus grande tourbière tropicale du monde, ses moyens de subsistance, ses éléphants, ses gorilles des plaines et 9,4 milliards de tonnes de carbone. En outre, si le Fonds pour la préservation des forêts tropicales (TFFF) devient un fonds fonctionnant à long terme, il prévoit de verser 4 dollars par hectare aux pays pour chaque hectare de forêt restant, ce qui est suffisant pour gérer à perpétuité les forêts marécageuses de tourbe de la République du Congo.

En d’autres termes, les tourbières constituent un investissement logique, car si les tourbières de la République du Congo étaient asséchées et que les 9,4 milliards de tonnes de carbone stockées dans la tourbe étaient émises dans l’atmosphère, cela ajouterait 34 milliards de tonnes de dioxyde de carbone à l’atmosphère en l’espace de quelques décennies. Si les tourbières étaient asséchées, les dommages causés à la population mondiale, en termes financiers, par l’ajout de 34 milliards de tonnes de dioxyde de carbone dans l’atmosphère, s’élèveraient à $6 400 milliards de dollars (sur deux décennies)⁵. Il s’agit là d’une prévention très importante des dommages futurs pour un investissement modeste à court terme : l’investissement évite des dommages économiques potentiels 16 000 fois supérieurs à l’investissement financier lui-même.

Crédit photo : Cassie Dummett.

Conclusions

Notre engagement auprès des parties prenantes montre que la protection des tourbières du bassin central du Congo en République du Congo bénéficie d’un large soutien, à condition qu’elle inclue l’utilisation continue des tourbières par les communautés locales pour la pêche et d’autres activités de subsistance durables et que la région des tourbières fournisse des revenus au gouvernement central. En outre, le gouvernement de la République du Congo a adopté en 2023 une nouvelle loi sur la gestion durable de l’environnement qui renforce encore la protection des tourbières en interdisant les activités industrielles dans ces zones et promet un statut juridique spécial pour les tourbières. Dans l’ensemble, toutes les parties prenantes ont la possibilité d’aller de l’avant pour protéger les tourbières et les moyens de subsistance qu’elles fournissent. Nous proposons certaines mesures pour maintenir cette dynamique. Nous suggérons que le gouvernement rédige un décret d’application (décret exécutif ayant des conséquences juridiquement contraignantes) s’appuyant sur la loi de 2023 afin de protéger les tourbières du développement industriel, et qui inclurait une obligation contraignante explicite de préserver également l’hydrologie et la végétation des tourbières, en interdisant leur drainage et la déforestation, et une garantie contraignante des droits des populations qui utilisent traditionnellement les tourbières pour pêcher, récolter des produits forestiers non ligneux et chasser des espèces non protégées de manière durable, ainsi que le droit de poursuivre leurs rituels et autres pratiques culturelles dans les tourbières. Cela répond aux demandes immédiates des parties prenantes en matière de protection des tourbières et de droits d’utilisation communautaire.

La protection des tourbières avec les communautés locales et autochtones qui les exploitent permettrait à la République du Congo de devenir un leader mondial en matière de conservation fondée sur les droits. Elle permettrait de préserver à perpétuité un réservoir de carbone d’importance mondiale, un habitat pour la faune sauvage et une source de moyens de subsistance et de bien-être. La protection des tourbières pourrait être un symbole mondial d’espoir et une source d’inspiration, montrant qu’il est possible de donner du pouvoir aux communautés locales tout en protégeant la nature et notre climat.

La prochaine étape importante après le décret d’application sera d’élaborer des plans de gestion et de développement communautaire pour des unités de gestion spécifiques basées sur la superficie, qui respectent l’hydrologie des tourbières, l’utilisation communautaire et les limites administratives. Ces unités de gestion basées sur la superficie peuvent bénéficier de protections juridiques différentes et peuvent suivre une ou plusieurs des réserves communautaires, des réserves communautaires de biosphère de l’UNESCO ou des OECM (autres mesures de conservation efficaces basées sur la superficie). Les plans de protection des tourbières et de développement communautaire nécessitent un financement. Nous montrons qu’il existe plusieurs options financières crédibles. Nous avons conclu que l’accès à ce financement nécessitera de présenter des arguments publics convaincants en faveur de la protection des tourbières à l’échelle nationale en République du Congo et à l’échelle mondiale. Ensuite, un soutien institutionnel crédible et un plan solide seront nécessaires pour permettre l’afflux de nouveaux financements importants afin d’atteindre les objectifs des parties prenantes que nous avons identifiés. La protection des tourbières avec les communautés locales et autochtones qui les exploitent permettrait à la République du Congo de devenir un leader mondial en matière de conservation fondée sur les droits. Elle permettrait de préserver à perpétuité un réservoir de carbone d’importance mondiale, un habitat pour la faune sauvage et une source de moyens de subsistance et de bien-être. La protection des tourbières pourrait être un symbole mondial d’espoir et une source d’inspiration, montrant qu’il est possible de donner du pouvoir aux communautés locales tout en protégeant la nature et notre climat. Cela entraînerait des avantages environnementaux significatifs, notamment l’atténuation du changement climatique grâce à la séquestration du carbone, la préservation de la biodiversité et une meilleure résilience aux impacts climatiques. Cela favoriserait également l’équité sociale, améliorerait les moyens de subsistance locaux et promouvrait un développement économique durable. C’est le genre d’histoire positive dont le monde a besoin. Et pour la République du Congo, ce serait l’histoire d’un pays qui développe une économie verte moderne, ouverte aux investissements internationaux, qui aiderait le pays dans sa quête de développement durable et de croissance économique. Nous espérons que ce rapport nous rapprochera de la concrétisation de cette opportunité.

Forêt de marais tourbeux de feuillus dans le site 2, département de. Crédit photo : Cassandra Dummett.

Équipe de recherche

Professeur Simon Lewis
Titulaire de la chaire en sciences du changement global à l’University College London (UCL) et à l’université de Leeds, Royaume-Uni
[email protected]

Professeur Ifo Suspense Averti
Maître de conférences à l’université Marien Ngouabi (MNU), Brazzaville, République du Congo.
[email protected]

Dr Jonas Ngouhouo-Poufoun
Chercheur principal, économiste spécialisé dans les ressources naturelles et l’environnement, également à l’UCL
[email protected]

Mme Cassandra Dummett
Chercheuse principale, spécialiste du développement à l’UCL
[email protected]

Lettycia Moundoungas Mavoungou
Associée de recherche, spécialiste de l’environnement à la MNU
[email protected]

Eustache Amboulou
Associé de recherche, sociologue spécialisé dans les populations et le développement à la MNU
[email protected]

Jaufrey Bamvouata
Associé de recherche, socio-économiste à la MNU
[email protected]

Le projet s’appuie sur CongoPeat, un projet scientifique à long terme qui a cartographié les tourbières du centre du Congo et qui permet de mieux comprendre le passé, le présent et l’avenir des tourbières du centre du Congo, consultez www.CongoPeat.net .

Cette recherche a été financée par la Fondation Grantham pour la protection de l’environnement.

La rivière Sangha bordée par une forêt tropicale. Crédit photo : Cassandra Dummett.

References

ADIAC. (2024, avril 2023). Hydrocarbures : Les enjeux socio-économiques de l’exploitation du champ Ngoki II. Agence d’Information d’Afrique Centrale. https://www.adiaccongo.com/content/hydrocarbures-les-enjeux-socio-economiques-de-lexploitation-du-champ-ngoki-ii-156754

AFD. (2022). Plan d’action de la Contribution Déterminée au niveau National de la République du Congo. AFD, Republic of the Congo.

AfricaNews. (2019, août 13). Brazzaville promet une exploitation responsable d’un nouveau gisement pétrolier. https://fr.africanews.com/2019/08/15/brazzaville-promet-une-exploitation-responsable-d-un-nouveau-gisement-petrolier/

Agnimbat Emeka, M., (2024). Entretien en personne avec Cassandra Dummett et Jonas Ngouhouo-Poufoun, 5 octobre.

ATIBT. (2019). Etat des lieux des acteurs du secteur privé de la filière forêt-bois au Congo. https://www.atibt.org/wp-content/uploads/2020/08/14-08-20-CONGO-Rapport-final-Etat-des-lieux-acteurs-fili%C3%A8re-bois.pdf

Barraclough, A., & Maren, I. E. (2022). The role of UNESCO biosphere reserves in the implementation of the Convention on Biological Diversity’s post-2020 Global Biodiversity Framework : Policy brief—UNESCO Digital Library. https://unesdoc.unesco.org/ark:/48223/pf0000384367

CAFI, & The Republic of the Congo. (2019). Letter of Intent on the establishment of a long-term partnership to implement the Investment Plan of the National REDD+ Strategy. https://www.cafi.org/sites/default/files/2021-02/Letter%20of%20Intent%20-%20CAFI%20Republic%20of%20Congo%20-%20ENG.pdf

Charpentier, S. (2019, août 2022). Pétrole au Congo : Magouilles et compagnies. https://information.tv5monde.com/afrique/petrole-au-congo-magouilles-et-compagnies-31949

CongoPeat Consortium. (2023). Value and Vulnerability of the Central Congo Basin Peatlands. Programme des Nations unies pour l’environnement Centre mondial de surveillance de la conservation. https://congopeat.net/briefings/

Crezee, B., Dargie, G. C., Ewango, C. E., Mitchard, E. T., Emba B, O., Kanyama T, J., Bola, P., Ndjango, J.-B. N., Girkin, N. T., & Bocko, Y. E. (2022). Mapping peat thickness and carbon stocks of the central Congo Basin using field data. Nature Geoscience, 15(8), 639‑644.

Dargie, G. C. (2015). Quantifying and understanding the tropical peatlands of the central Congo basin [PhD Thesis, University of Leeds]. https://etheses.whiterose.ac.uk/13377/

Dargie, G. C., Lewis, S. L., Lawson, I. T., Mitchard, E. T., Page, S. E., Bocko, Y. E., & Ifo, S. A. (2017). Age, extent and carbon storage of the central Congo Basin peatland complex. Nature, 542(7639), 86‑90.

Décret n° 2001-2020 portant création et organisation de la réserve communautaire de Lac Télé, 4 (2001).

Delvaux, D., & Fernandez-Alonso, M. (2015). Petroleum Potential of the Congo Basin. In M. J. De Wit, F. Guillocheau, & M. C. J. De Wit (Éds.), Geology and Resource Potential of the Congo Basin (p. 371‑391). Springer Berlin Heidelberg. https://doi.org/10.1007/978-3-642-29482-2_18

Dommain, R., Dittrich, I., Giesen, W., Joosten, H., Rais, D. S., Silvius, M., & Wibisono, I. T. C. (2016). Ecosystem services, degradation and restoration of peat swamps in the South East Asian tropics. Peatland restoration and ecosystem services: Science, policy and practice, 253‑288.

Doumenge, C., Michel, B., Poliwa, R., Breuer, T., Chassey, E. D., Ngoga, T., & Arranz, L. (2021). Écotourisme et aires protégées en Afrique centrale : Un avenir en commun. Dans Aires protégées d’Afrique centrale – État 2020 / Doumenge Charles (ed.), Palla Florence (ed.), Itsoua Madzous Gervais Ludovic (ed.) (p. 311‑353). OFAC; COMIFAC.https://publications.cirad.fr/une_notice.php?dk=598787

Earthsight. (2018, mars 2012). The Coming Storm : A toxic mix of dodgy firms, high-level corruption and impunity threatens Congo’s rainforests. https://www.earthsight.org.uk/news/investigations/the-coming-storm

Feintrenie, L., Gazull, L., Goulaouic, R., & Miaro, L. (2016). Spatialized production models for sustainable palm oil in Central Africa : Choices and potentials. https://agritrop.cirad.fr/580127/1/Feintrenie_2016_Spatialized%20potential%20for%20oil%20palm%20in%20Central%20Africa.pdf

Forest Peoples Programme. (2024). Conservation Pathways Needs Assessment. https://www.forestpeoples.org/publications-resources/reports/article/conservation-pathways-needs-assessment/

Global Environment Facility. (2021). Integrated Community -Based Conservation of Peatlands Ecosystems and Promotion of Ecotourism in Lac Télé Landscape of Republic of Congo – ICOBACPE /PELATEL. https://www.thegef.org/projects-operations/projects/10298

Global Forest Watch. (2025a). « Logging concessions. » Accès par l’intermédiaire de Global Forest Watch le 08/07/2025. [Carte]. Global Forest Watch. www.globalforestwatch.org

Global Forest Watch. (2025b). “Mining concessions.” Accessed through Global Forest Watch on 08/07/2025. [Carte].

Global Witness. (2020). What Lies Beneath. https://www.globalwitness.org/en/campaigns/forests/what-lies-beneath/

Hoyte, D. S. (2023). Gorillas and Grandfathers : Baka Hunter-Gatherer Conceptions of the Forest and Its Protection, and the Implementation of Biocultural Conservation Through Extreme Citizen Science in the Rainforests of Cameroon [PhD Thesis, University of London, University College London (United Kingdom)]. https://search.proquest.com/openview/a3f9c5b2fcb9faa5cd551331cc2fa521/1?pqorigsite=gscholar&cbl=2026366&diss=y&casa_token=Nqg4pVj083MAAAAA:v42LcYR9cDKq3qvy_BbvjtT0EUipLxJZ4Demj6X8WvZ_pdNToX_zQOEDDaxwy08aiTAHG9Jg

ICCA Registry. (2024). The ICCA Registry. The ICCA Registry. https://www.iccaregistry.org/en/about/the-evolution-of-the-terms-icca-territories-of-life

Istace, V. (2024). CIB-Olam. Entretien en ligne avec Cassandra Dummett et Jonas Ngouhouo-Poufoun, 10 mai.

IUCN. (non daté). PARC NATIONAL D’ODZALA-KOKOUA. https://papaco.org/wp-content/uploads/2015/09/METT-Parc-National-Odzala-Kokoua.pdf

Jenkins, S., Mitchard, E., Coronado, E. N. H., Page, S., Emba B, O., Crezee, B., Ifo, S. A., Dargie, G. C., Ewango, C., Bokungo, E., & Lewis, S. (2025). Low, but gradually growing deforestation and carbon emissions from the Cuvette Centrale peatlands, 2001-2021. Environmental Research Letters. https://doi.org/10.1088/1748-9326/adfe81

Jonas, H. D., MacKinnon, K., Marnewick, D., & Wood, P. (2023). Site-level tool for identifying other effective area-based conservation measures (OECMs) : First edition. IUCN. https://doi.org/10.2305/WZJH1425

Jonas, H. D., Wood, P., & Woodley, S. (2024). Guidance on other effective area-based conservation measures (OECMs). IUCN WCPA Good Practice Series, 36.

Joosten, H. (2024). Peatland Must Be Wet : Advance Rewetting, Stop Peat Extraction. In K. Wiegandt (Éd.), 3 Degrees More (p. 179‑203). Springer Nature Switzerland. https://doi.org/10.1007/978-3-031-58144-1_9

Kiyindou, N. (2024). OCDH. Entretien en personne avec Cassandra Dummett et Jonas Ngouhouo-Poufoun, 6 mars.

Kodja, E. (2024). Entretien en personne avec Cassandra Dummett et Jonas Ngouhouo-Poufoun, 7 mai.

Loi n° 5-2011 du 25 février 2011 relative à la promotion et à la protection des droits des peuples autochtones – République du Congo (2011). https://www.clientearth.fr/actualites/ressources/loi-n-5-2011-du-25-février-2011portant-promotion-et-protection-des-droits-des-populations-autochtones-république-du-congo/

Loi n° 33-2020 du 8 juillet relative au code forestier (2020). https://www.clientearth.fr/actualites/ressources/loi-n33-2020-du-8-juillet-2020-portant-code-forestier-republique-du-congo/

Law No. 33-2023 of November 17, 2023 on sustainable environmental management (17 novembre 2023). https://www.clientearth.fr/media/5niepzfp/loi-n-33-2023-du-17-novembre-2023-portant-gestion-durable-de-l-environnement.pdf

Lawson, I. T., Honorio Coronado, E. N., Andueza, L., Cole, L., Dargie, G. C., Davies, A. L., Laurie, N., Okafor-Yarwood, I., Roucoux, K. H., & Simpson, M. (2022). The vulnerability of tropical peatlands to oil and gas exploration and extraction. Progress in Environmental Geography, 1(1‑4), 84‑114. https://doi.org/10.1177/27539687221124046

Les Echos. (2019, août 2011). Congo – Économie : L’exploitation du champ pétrolier du Delta de la Cuvette effective dans six mois. Les Echos du Congo Brazzaville. https://lesechoscongobrazza.com/economie/6193-congo-economie-l-exploitation-du-champ-petrolierdelta-de-la-cuvette-annoncee-dans-six-mois

Lewis, J. (2016). ‘Our life has turned upside down ! And nobody cares.’. Hunter Gatherer Research, 2(3), 375‑384. https://doi.org/10.3828/hgr.2016.25

Lewis, S., Ewango, C., Crezee, B., & Dargie, G. C. (2022). Protecting the Congo Peatlands for Climate Mitigation and Adaptation. https://congopeat.net/wp-content/uploads/sites/49/2022/11/CongoPeat-Briefing_COP27_EN.pdf

Mabika Oufoura, U. (2024). MATIER. Entretien en personne avec Cassandra Dummett et Jonas Ngouhouo-Poufoun, 10 mai.

MATIER. (2024). Etat de Lieu des Affectations des Terres et de la Planification des Infrastructures dans la Zone des Tourbières au Nord de la République du Congo [Carte].

Miles, L., Ravilious, C., Garcia-Rangel, S., de Lamo, X., Dargie, G., & Lewis, S. (2017). Carbon, biodiversity and land-use in the Central Congo Basin Peatlands. UN Environment World Conservation Monitoring Centre. https://www.unredd.net/documents/globalprogramme-191/multiple-benefits/studies-reports-and-publications-1364/16502carbone-biodiversite-et-utilisation-des-terres-dans-les-tourbieres-de-la-cuvette-centrale-du-congo-high-res-fr.html?path=global-programme-1

Ministere des Hydrocarbures. (2022). Carte du Domaine Minier Bassin de la Cuvette [Carte]. République du Congo.

Ministry of Hydrocarbons. (2022). Coastal Basin Block. congomhc.com

Morel, D. (2024). ABC. Entretien en ligne avec Cassandra Dummett et Jonas Ngouhouo-Poufoun, 19 mars. Note de service N° 1456/MEDDBC-CAB. 2024 du 30 juillet 2024 mettant en place le Groupe de Concertation Nationale pour l’identification et la reconnaissance des AMCEZ en République du Congo (2024).

Orozco, A. O., & Salber, M. (2019). Palmed off : An investigation into three industrial palm oil and rubber projects in Cameroon and the Republic of Congo. RFUK series.

Pongui, P. L., (2024). CDHD. Entretien en ligne avec Cassandra Dummett et Jonas Ngouhouo-Poufoun, 11 novembre. Rainforest Foundation, UK. (2020). L’Atlas communautaire du bassin Congo de MappingForRights. https://cbca.mappingforrights.org/

Rennert, K., Errickson, F., Prest, B. C., Rennels, L., Newell, R. G., Pizer, W., Kingdon, C., Wingenroth, J., Cooke, R., Parthum, B., Smith, D., Cromar, K., Diaz, D., Moore, F. C., Müller, U. K., Plevin, R. J., Raftery, A. E., Ševčíková, H., Sheets, H., … Anthoff, D. (2022). Comprehensive evidence implies a higher social cost of CO2. Nature, 610(7933), 687‑692. https://doi.org/10.1038/s41586-022-05224-9

République du Congo. (2020). Inventaire forestier national multiressource de la République du Congo 2009-2014. Tome 2 : Étendue et potentialités des ressources forestières ligneuses. https://www.fao.org/3/cb2940fr/cb2940fr.pdf

Sajeva, G., Borrini-Feyerabenda, G., & Niederberger, T. (2019). Policy Brief of the ICCA Consortium. https://www.iccaconsortium.org/wp-content/uploads/2019/11/ICCA-Briefing-Note-7-Final-for-websites.pdf

Sonwa, D., Bambuta, J. J., & Siewe, R. (2022). Framing the peatlands governance in the Congo Basin. Center for International Forestry Research (CIFOR). https://doi.org/10.17528/cifor/008645

Tseng, T.-W. J., Robinson, B. E., Bellemare, M. F., BenYishay, A., Blackman, A., Boucher, T., Childress, M., Holland, M. B., Kroeger, T., Linkow, B., Diop, M., Naughton, L., Rudel, T., Sanjak, J., Shyamsundar, P., Veit, P., Sunderlin, W., Zhang, W., & Masuda, Y. J. (2021). Influence of land tenure interventions on human well-being and environmental outcomes. Nature Sustainability, 4(3), 242‑251. https://doi.org/10.1038/s41893-020-00648-5

UN Permanent Forum on Indigenous Issues. (2018). Indigenous peoples’ collective rights to lands, territories and resources. https://www.un.org/development/desa/indigenouspeoples/wpcontent/uploads/sites/19/2018/04/Indigenous-Peoples-Collective-Rights-to-Lands-Territories-Resources.pdf

UNEP-WCMC. (2020). How to submit your ICCA data to global databases : A manual for indigenous peoples and local communities 2.0. Cambridge, UK. https://iccaproduction-documents.s3.amazonaws.com/docs/ICCA%20Data%20Manual/ICCA%20Data%20Manual_v2.pdf

UNESCO. (2022). Technical guidelines for biosphere reserves. https://unesdoc.unesco.org/ark:/48223/pf0000375692

Vidalie, A. (2024). MEDDBC. Entretien en personne avec Cassandra Dummett et Jonas Ngouhouo-Poufoun, 12 avril.

Worldbank. (2024, août 13). Economic situation of the Republic of Congo : Designing effective fiscal instruments for sustainable forestry and economic growth. https://www.banquemondiale.org/fr/news/press-release/2024/08/13/republic-ofcongo-economic-update-designing-fiscal-instruments-for-sustainable-forestry-and-economicgrowth#:~:text=BRAZZAVILLE%2C%2013%20ao%C3%BBt%202024%20%E2%80%93%20Un,1%2C9%20%25%20en%202023

Zanjani, L. V., Govan, H., Jonas, H. C., Karfakis, T., Mwamidi, D. M., Stewart, J., Walters, G., & Dominguez, P. (2023). Territories of life as key to global environmental sustainability. Current Opinion in Environmental Sustainability, 63, 101298. https://doi.org/10.1016/j.cosust.2023.101298

Personal communications

Agnimbat Emeka, M., (2024). Entretien en personne avec Cassandra Dummett et Jonas Ngouhouo-Poufoun, 5 octobre.

Istace, V. (2024). CIB-Olam. Entretien en ligne avec Cassandra Dummett et Jonas Ngouhouo-Poufoun, 10 mai.

Kiyindou, N. (2024). OCDH. Entretien en personne avec Cassandra Dummett et Jonas Ngouhouo-Poufoun, 6 mars.

Kodja, E. (2024). Entretien en personne avec Cassandra Dummett et Jonas Ngouhouo-Poufoun, 7 mai.

Mabika Oufoura, U. (2024). MATIER. Entretien en personne avec Cassandra Dummett et Jonas Ngouhouo-Poufoun, 10 mai.

Morel, D. (2024). ABC. Entretien en ligne avec Cassandra Dummett et Jonas Ngouhouo-Poufoun, 19 mars.

Pongui, P. L., (2024). CDHD. Entretien en ligne avec Cassandra Dummett et Jonas Ngouhouo-Poufoun, 11 novembre.

Vidalie, A. (2024). MEDDBC. Entretien en personne avec Cassandra Dummett et Jonas Ngouhouo-Poufoun, 12 avril.

Prise de mesures dendrométriques sur les arbres du point de mesure le plus élevé (POM).

Notes de fin

L’identité des Mbendjele repose sur un mode de vie de chasseurs-cueilleurs dans la forêt, avec une musique polyphonique, une économie de partage de la demande et une société égalitaire. (Lewis, 2002 ; Lewis, 2016). ↑
Dans les zones étudiées, la taille moyenne des ménages était de 7,2 personnes dans les sites de la Cuvette, 5,7 personnes dans le site autochtone de Sangha et 3,5 personnes dans le site communautaire local de Sangha. ↑
Les réserves fauniques sont des zones désignées pour la conservation, la propagation et la gestion de la faune sauvage, ainsi que pour le développement de ses habitats ; les sanctuaires fauniques sont des zones destinées à la protection d’espèces animales et/ou végétales particulièrement menacées ; et les zones de chasse sont des zones de conservation où sont organisées des activités de chasse, de tourisme, de loisirs ou scientifiques. ↑
En Indonésie, le gouvernement a rendu obligatoire la planification au niveau des unités hydrologiques des tourbières (règlement gouvernemental n° 57-2016). Cela démontre l’importance d’aligner la gestion sur la dynamique de la nappe phréatique des tourbières afin d’éviter la fragmentation et les dommages irréversibles. ↑
Notez qu’il s’agit de dommages financiers et non de la volonté de compenser financièrement le carbone sur un marché. Plus précisément, il s’agit de 34 milliards de tonnes de dioxyde de carbone multipliées par un coût médian des dommages de 185 dollars par tonne de dioxyde de carbone (Rennert et al., 2022). ↑

Crédit photo : Kevin McElvaney/Greenpeace.

Protection des tourbières du Congo

Développer des options pour protéger les tourbières du centre du Congo et les moyens de subsistance des communautés qui en dépendent en République du Congo

Professeur Simon Lewis, Professeur Ifo Suspense Averti, Dr Jonas Ngouhouo-Poufoun, Cassandra Dummett, Lettycia Moundoungas Mavoungou, Eustache Amboulou, Jaufrey Bamvouata.

Table des matières

Résumé

Contexte

Objectif du rapport

Intérêts des parties prenantes dans les tourbières

Peuples autochtones et communautés locales

Le gouvernement de la République du Congo

Le secteur privé

Sylviculture

Pétrole

Exploitation minière

Agriculture industrielle

Organisations de la société civile et bailleurs de fonds internationaux

Résumé des parties prenantes

Options pour la protection des tourbières et des moyens de subsistance qui en dépendent

Mesures de protection prévues par la loi sur la faune sauvage et les zones protégées

Protections utilisant d'autres mesures efficaces de conservation (OECM)

Autres approches de la protection des tourbières

Titre foncier collectif

Forêts communautaires

Aires conservées par les populations autochtones et les communautés (ICCAs)

Autres approches de la protection des tourbières

Convention de Ramsar sur les zones humides

Réserve communautaire de biosphère de l'UNESCO

Site du patrimoine mondial de l'UNESCO

Une voie de protection pour les tourbières et les moyens de subsistance qui en dépendent

Sources et mécanismes de financement potentiels

Initiative pour les forêts d’Afrique centrale (CAFI)

Financement de projets pour la pérennité (PFP)

Fonds pour l’environnement mondial (FEM)

Fonds du cadre mondial pour la biodiversité (GBFF)

Fonds vert pour le climat (FVC)

Fondations philanthropiques

Un fonds fiduciaire pour les tourbières

Mécanismes de financement souverains

Financement international innovant

Échange dette-nature

Systèmes de paiement basés sur les performances pour les services écosystémiques

Cofinancement

Transfert de subvention à subvention

Estimations des coûts

Conclusions

Équipe de recherche

References

Notes de fin

Annexes

Table of Contents